FranceTransactions.com
C’est une première victoire pour une action de groupe, même si l’impact financier pour chaque locataire semble bien dérisoire... 20€, c’est le montant que percevra chaque locataire de Paris Habitat.
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Les actions de groupe ne peuvent être menées que par des associations de consommateurs agréées. Paris Habitat, bailleur social, était visé depuis octobre dernier par une action de groupe organisée par la Confédération syndicale des familles et sa fédération parisienne (SLC-CSF).
Cette association de défense des locataires du parc social a été l’une des toutes premières à saisir l’opportunité offerte par la loi Consommation pour mener un recours collectif devant la justice.
Les frais liés à l’entretien du dispositif de télésurveillance des ascenseurs entre 2012 et 2014 : Paris Habitat les facturait à ses locataires alors que, selon l’association, il n’en avait pas le droit. Au niveau individuel, les montants en jeu étaient, somme toute, très symboliques : 10 euros en moyenne par an et par logement.
Mais mis bout à bout, le total avoisine le million d’euros annuel de surfacturation au détriment des locataires. "C’est là tout l’intérêt d’une action de groupe, explique Emmanuel Spinat, président du SLC-CSF. Si à l’origine, seule une petite poignée de locataires a dénoncé ce préjudice portant sur de très petits montants, l’accord trouvé profite à l’ensemble des occupants concernés".
Signé il y a une dizaine de jours, l’accord porte finalement sur les années 2013 et 2014, soit un montant global qui avoisine les 2 millions d’euros au lieu des 3 millions d’euros que Paris Habitat aurait dû rembourser si la justice lui avait été, in fine, défavorable. Le bailleur s’épargne aussi la mauvaise publicité qui aurait écorné son image au cours des longues années de procédure.
Quant aux 100 000 locataires de Paris Habitat concernés, ils vont très rapidement en mesurer l’impact. "Le remboursement, de 20 euros en moyenne par logement, sera compris dans la régularisation annuelle des charges locatives, se réjouit Emmanuel Spinat. De plus, ces frais ne leur seront plus réclamés à l’avenir."
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les SCPI sans frais de souscription ont le vent en poupe. CORUM, acteur majeur du secteur de la SCPI, lance sa première SCPI sans frais d’entrée, mais en adaptant les frais de sortie. (...)
CORUM propose un bonus de 3% sur le montant souscrit sur les SCPI CORUM XL, CORUM Eurion, et CORUM USA . Détails.
Le marché de l’immobilier résidentiel est attendu en baisse en 2026, remontée des taux d’intérêts, baisse du pouvoir d’achat immobilier, incertitudes
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online