Fiscalité immobilier d’entreprise : la taxe sur les locaux ne sera plus déductible des bénéfices

Petite surprise de dernière minute : la publication du projet de loi de finances rectificative pour 2014 a laissé apparaître une nouvelle mauvaise nouvelle pour l’immobilier d’entreprise : la non déductibilité de la taxe sur les locaux à usage professionnel.
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Plus de hausse d’impôts en 2015, mais en 2014, c’est encore possible

Une promesse, c’est une promesse. Le Président de la République l’avait promis, en 2015, plus de hausse d’impôt. Celle-ci, apparue mercredi dernier, nous ne sommes pas encore en 2015, et ce n’en est pas vraiment une, la hausse d’impôt est indirecte.

Fin de la déductibilité de la taxe sur les locaux professionnels

Après l’annonce de la création d’une nouvelle taxe sur les surfaces de stationnement dans le projet de loi de finances pour 2015, l’article 14 du PLFR prévoit de rendre la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçus dans la région Ile de France (Tabif) non déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

La Tabif est généralement refacturée aux locataires. Si cette mesure était votée, les propriétaires bailleurs vont donc se retrouver mécaniquement avec un produit imposable (remboursement de la Tabif par le locataire) sans pouvoir déduire la charge correspondante. En 2011, la Tabif a subi en 2011 des hausses significatives pouvant aller au-delà de 200% sur certaines zones.

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