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L’organisme Action Logement (ex-1% Logement) va financer des prêts bonifiés aux bailleurs sociaux pour construire et rénover des logements HLM, et créer une filiale dédiée à la vente de logements sociaux, aux termes de sa convention portant sur la période 2018-2022.
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Rendue publique mardi, cette convention a été signée par les responsables d’Action Logement d’une part et trois ministres dont Jacques Mézard d’autre part.
Deux milliards de prêts, que la Caisse des Dépôts (CDC) proposera dès cette année aux bailleurs sociaux afin de les accompagner dans leurs projets de construction et de rénovation de logements, verront ainsi leur taux bonifié par Action Logement, stipule cette convention quinquennale.
Afin de faciliter l’accession sociale à la propriété des locataires HLM comme le souhaite le gouvernement, Action Logement va par ailleurs créer une société anonyme "dédiée à l’achat en bloc de logements sociaux" puis à leur "vente à l’occupant".
Un appel à manifestation sera mené au premier trimestre, afin de "mobiliser le patrimoine à la vente des bailleurs sociaux", sur une base de "volontariat" précise la convention. Le produit de ces ventes aura "vocation à être réinvesti dans la production de logements sociaux".
Enfin une convention précisera les modalités de ces ventes, d’ici fin juin.
L’organisme dotera aussi les bailleurs sociaux en fonds propres, "afin de renforcer leur structure financière et ainsi accroître leur capacité de production et de réhabilitation de leur patrimoine de logements sociaux", précise le gouvernement.
Action Logement financera en outre le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) -qui associe bailleurs sociaux, collectivités et État dans la gestion des fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux-, à hauteur de 50 millions par an dès 2018, afin de soutenir la construction de logements très sociaux.
La production de logements locatifs intermédiaires en zones tendues et le dispositif de caution locative Visale, élargi à l’ensemble des étudiants, seront également financés.
L’organisme co-financera en outre avec l’Etat, 40.000 logements dédiés aux jeunes d’ici 2022, dont 20.000 destinés à des jeunes actifs et des jeunes travailleurs.
Il renforcera son soutien au nouveau programme national derénovation urbaine (NPNRU) destiné aux quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de doubler l’enveloppe initiale de 5 milliards d’euros, pour des programmes courant jusqu’à 2031.
Il y participera à hauteur de 2 milliards d’euros supplémentaires, contre 1 milliard pour l’Etat.
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