Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Le procureur de la République de Brest Eric Mathais a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête préliminaire dans l’affaire immobilière impliquant le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand.
Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
"Après analyse des éléments complémentaires , j’ai décidé de saisir ce jour la directioninterrégionale de la police judiciaire de Rennes d’une enquête préliminaire", indique M. Mathais dans un communiqué, au lendemain de l’annonce du dépôt d’une plainte contre X dans cette affaire auprès du parquet de Brest par l’association anticorruption Anticor.
"Cette enquête aura pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité", ajoute le procureur deBrest.
Ce dernier avait estimé le 26 mai, deux jours après la révélation de l’affaire dans les médias, que les faits ne constituaient pas une infraction et ne permettaient pas d’ouvrir une enquête.
La plainte déposée mercredi par l’association Anticor, sur le fondement du délit d’abus de confiance, vise "Richard Ferrand, mais également les membres du conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne (qu’il dirigeait) ainsi que la bénéficiaire de l’opération, à savoir la compagne de M. Ferrand", Sandrine Doucen, avait détaillé mercredi Jean-Christophe Picard, président d’Anticor.
Le ministre, un ex-socialiste rallié de la première heure à Emmanuel Macron, est confronté à une polémique et à des appels à la démission depuis des révélations notamment sur une location immobilière des Mutuelles de Bretagne impliquant sa compagne.
Au moment où le gouvernement planche sur une loi sur la moralisation de la vie politique, Richard Ferrand, toujours soutenu par l’exécutif, a vigoureusement démenti toute irrégularité et a exclu de démissionner. "Tout ce que j’ai fait dans ma vie professionnelle est légal, public, transparent, validé par un conseil d’administration qui a d’ailleurs exprimé son soutien", a-t-il déclaré mercredi.
Le président de la République Emmanuel Macron a tenu en Conseil des ministres à "appeler à la solidarité, la responsabilité", a rapporté mercredi le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner. "La presse doit faire son travail de questionnement, de révélation de la vérité, ensuite il y a une justice indépendante en France, qui fait son travail, il ne faut confondre aucun de ces rôles", a plus tard déclaré le chef de l’Etat, en déplacement mercredi après-midi aux chantiers navals de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
---|---|---|---|
🥇 1 | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
🥈 2 | Livret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
🥉 3 | Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. |
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
NOUVEAUTÉ ! La crise immobilière en France semble bien timorée par rapport à celle actuellement en cours en Allemagne. La baisse des prix est double, le secteur du BTP allemand fait face à une crise (...)
Au 1er avril et jusqu’au 30 juin 2024, le seuil de l’usure pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus est de 6,39 %.