Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Un notaire de Nice aété mis en examen pour complicité de fraude fiscale dans le cadre de l’affaire Souleïman Kerimov, cet oligarque russe suspecté d’avoir dissimulé d’importantes sommes d’argent au fisc pour effectuer des acquisitions immobilières sur la Côte d’Azur, a indiqué samedi son avocat Gérard Baudoux.
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Le notaire, Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, a été placé sous contrôle judiciaire, moyennant une caution de 100.000 euros, a précisé à l’AFP Me Baudoux.
Selon Nice-Matin, qui révèle l’information, Me Gretchichkine-Kurgansky est surnommé "le notaire des stars" du fait de sa spécialisation dans l’immobilier de luxe.
Parmi les acquisitions litigieuses figure la villa "Hier" déclarée à 35 millions d’euros mais dont l’acte saisi par la police et signé par le financier suisse évoque la somme de 127 millions d’euros.
Au total, la justice estime que le montant de l’argent clandestin entré en France depuis la Russie pourrait être compris entre 500 et 750 millions d’euros.
"J’estime que les éléments constitutifs de la complicité ne sont pas établis", a indiqué l’avocat, qui entend faire appel de cette décision de mise enexamen dès lundi ou mardi.
"On reproche à mon client d’avoir été le consultant de l’acquéreur , et d’avoir eu peut-être connaissance d’une dissimulation duprix d’acquisition réel sans l’avoir dit aux autorités, alors même qu’il n’était pas le rédacteur de l’acte", a-t-il ajouté.
La mise en examen de ce notaire intervient après que treize personnes ont déjà été mises en cause, à des titres divers, dans cette affaire de blanchimentde fraude fiscale.
Le Suisse Alexander Studhalter a lui-même été placé en détention le mois dernier.
M. Kerimov est de son côté placé sous un strict contrôle judiciaire, n’ayant échappé à la prison qu’après le versement d’une caution record de 40 millions d’euros.
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