Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
La police menait mercredi matin une opération de constatation dans les bureaux parisiens d’Actes Sud, dans le cadre de l’enquête préliminaire sur les travaux controversés menés par la maison d’édition alors dirigée par l’actuelle ministre de la Culture Françoise Nyssen.
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"Une équipe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne est en train de visiter nos bureaux parisiens. Il s’agit d’une visite de constatation de l’état des lieux" et non d’une perquisition, a indiqué à l’AFP Estelle Lemaître, directrice de la communication de la maison d’édition.
"Cette opération nes’est pas faite à l’improviste, mais à la suite d’une prise de rendez-vous", a-t-elle précisé.
Une source proche du dossier a confirmé à l’AFP cette opération de police chez Actes Sud.
Elle s’inscrit dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris le 23 août pour déterminer si les travaux d’agrandissement des bureaux parisiens d’Actes Sud en 1997 et à partir de 2012 respectaient le code de l’urbanisme.
L’enquête fait suite à une information du Canard enchaîné révélant que Françoise Nyssen, qui a dirigé Actes Sud avant de devenir ministre en 2017, avait augmenté de 150 m2 la surface des locaux de la maison d’édition à Paris "sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc".
Deux mois plus tôt, elle avait également été épinglée par le journal satirique pour l’agrandissement non autorisé du siège d’Actes Sud à Arles. Elle avait alors parlé de "négligence".
Concernant cette nouvelle affaire, la ministre, déjà critiquée sur son bilan, a affirmé qu’elle se tenait à la disposition du parquet.
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