FranceTransactions.com
À compter du 1er janvier 2023, toute annonce immobilière concernant un bien situé en bordure du littoral devrait indiquer le risque d’érosion côtière. Par ailleurs, le rapport d’état des risques, de moins de 6 mois, devra être fourni à l’acheteur ou au locataire.
Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
La loi Climat et résilience, publiée au Journal Officiel le 1er octobre 2022, impose à compter du 1er janvier 2023 aux agents immobiliers de préciser sur leurs annonces, vitrine et sites Internet, si le bien se situe dans une zone exposée au recul du trait de côte. L’annonce devra également mentionner le site www.georisques.gouv.fr où les acheteurs (ou locataires) pourront se renseigner sur les risques auquel les logements qui les intéressent, sont exposés.
La loi Climat et résilience oblige également le vendeur (ou le propriétaire en cas d’une location) à remettre aux acheteurs (ou aux locataires) l’état des risques dès la première visite du logement. Ce document devra avoir été établi depuis moins de 6 mois. Mais ce n’est pas tout. Le vendeur (propriétaire) devra tenir au courant le (ou les) potentiel(s) acquéreur(s) (locataire) sur ces risques « à chaque étape de la vente (location) », si ces informations ne sont plus exactes au moment de la signature de la promesse de vente (ou du contrat de location). Si tel n’est pas le cas, la transaction peut être annulée.
| DOCUMENTATION |
|---|
 Rapport état des risques parcelle Elysées/Résidence du Président de la République Française |
Les maires sont également plus sensibilisés à cet enjeu des risques naturels (inondations, érosion, incendies, sécheresse...). Les délivrances de permis de construire sont également plus strictes et le seront encore plus à l’avenir. La loi Climat et résilience prévoit en effet que la construction de logements neufs sera interdite, dans les zones impactées par le recul du trait de cote d’ici 30 ans, « afin de prioriser la renaturation de ces territoires ».
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Le numérique a du bon. Avec l’envolée des documents obligatoires dans le secteur immobilier, les contrats de location ont vu leur volume de pages exploser ces dernières années. A tel point que toutes (...)
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 11 décembre 2025 la pérennisation de l’encadrement des loyers ainsi que le doublement des amendes en cas de non respect de la mesure et/ou d’abus au recours au (...)
Le marché de l’immobilier a connu une embellie en 2025 selon le bilan des notaires, tout comme celui de la FNAIM, mettant ainsi fin à trois années de crise relative. Mais 2026 ne s’annonce pas (...)
De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online