Encadrement des loyers dans Paris : C’est fini !
Le tribunal administratif de Paris annule ce jour les trois arrêtés qui encadrent le montant des loyers à Paris depuis le 1er août 2015.
Les professionnels de l’immobilier ne crient pas encore victoire trop fort. Le gouvernement s’apprête à faire appel à la décision du Tribunal Administratif concernant l’annulation de l’encadrement des loyers sur Paris. Le mal a déjà été fait, les investisseurs privés Français ayant quitté Paris pour d’autres villes de Province. Ainsi, la FNAIM reste prudente et attend de voir la suite des événements.
Immobilier locatifLoi ALURPlafond loyers
Publié le par Denis LapalusLe tribunal administratif de Paris a suivi la décision rendue à Lille le 17 octobre dernier en annulant l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er aout 2015. La décision indique à son tour que le dispositif aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne et non la seule capitale.
Pourtant, selon Jean-François Buet, Président de la FNAIM, la vigilance est de rigueur car « le gouvernement se hâte déjà de faire appel de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris ».
À cette incertitude s’ajoute le fait que « les loyers effectivement soumis au dispositif d’encadrement ont déjà pu causer des dégâts non négligeables sur le marché immobilier. On parlera par exemple de la fuite des investisseurs vers d’autres régions ou encore du déséquilibre territorial que cela aura pu causer » ajoute Jean-François Buet.
Il est alors important de rappeler que l’encadrement des loyers est une mauvaise réponse à un véritable problème qui est celui de trouver un logement en région parisienne. « La contrainte administrative ne permettra pas d’augmenter l’offre des logements ».
TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
---|---|---|---|
🥇 1 | Livret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
🥈 2 | Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
🥉 3 | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. |
Le tribunal administratif de Paris annule ce jour les trois arrêtés qui encadrent le montant des loyers à Paris depuis le 1er août 2015.
Publiés fin juin et en légère hausse par rapport aux plafonds de 2016, les nouveaux loyers de référence majorés à Paris s’appliquent aux contrats de location signés depuis le 1er août. Un loyer maximal (...)
Cette mesure n’est même pas applicable, car aucun référentiel sérieux n’est disponible pour estimer avec précision le montant théorique d’un loyer. La diversité de la qualité des biens immobiliers ne peut (...)
A titre d’expérimentation, la mesure phare de la loi ALUR de 2014, mise en place à Paris et à Lille, jusqu’à son annulation par le tribunal administratif en 2017, va donc faire son grand retour. Une (...)
Stoppé depuis fin 2017, l’encadrement des loyers va refaire surface dans les tous prochains jours. 28 villes françaises pressenties pourraient ainsi décider de mettre en place cet encadrement. (...)
La remise en place de l’encadrement des loyers va encore réduire l’offre de logements, c’est le point de vue, sans surprise, de la FNAIM. Le plafonnement des loyers est sur le point de faire un (...)
Stoppée fin 2017, la mesure de plafonnement des loyers revient en force en 2019. Paris et Lille étaient alors les deux villes test pour cette mesure. Le gouvernement remet en place cette mesure en (...)
NOUVEAUTÉ ! La nouvelle entité Iroko Iberia permet de conforter la présence d’Iroko en Espagne avec des équipes dédiées sur place.
Atream renforce son actionnariat avec la Carac et NextStage AM pour constituer une plateforme d’investissement leader dans l’industrie du tourisme.
Le prix de la part de la SCPI Primopierre est de nouveau abaissé, cette fois-ci de 25%. Un nouveau séisme pour les investisseurs porteurs de parts.