Immobilier
Encadrement des loyers dans Paris : C’est fini !
Le tribunal administratif de Paris annule ce jour les trois arrêtés qui encadrent le montant des loyers à Paris depuis le 1er août 2015.
FranceTransactions.com
Annulation de l’encadrement des loyers à Paris, le mal a déjà été fait
Les professionnels de l’immobilier ne crient pas encore victoire trop fort. Le gouvernement s’apprête à faire appel à la décision du Tribunal Administratif concernant l’annulation de l’encadrement des loyers sur Paris. Le mal a déjà été fait, les investisseurs privés Français ayant quitté Paris pour d’autres villes de Province. Ainsi, la FNAIM reste prudente et attend de voir la suite des événements.
Immobilier locatifLoi ALURPlafond loyers
Publié le par Denis LapalusAnnonce
📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq
La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Le tribunal administratif de Paris a suivi la décision rendue à Lille le 17 octobre dernier en annulant l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er aout 2015. La décision indique à son tour que le dispositif aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne et non la seule capitale.
La décision bien que prévisible suscite chez la FNAIM un sentiment de victoire.
Pourtant, selon Jean-François Buet, Président de la FNAIM, la vigilance est de rigueur car « le gouvernement se hâte déjà de faire appel de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris ».
À cette incertitude s’ajoute le fait que « les loyers effectivement soumis au dispositif d’encadrement ont déjà pu causer des dégâts non négligeables sur le marché immobilier. On parlera par exemple de la fuite des investisseurs vers d’autres régions ou encore du déséquilibre territorial que cela aura pu causer » ajoute Jean-François Buet.
Il est alors important de rappeler que l’encadrement des loyers est une mauvaise réponse à un véritable problème qui est celui de trouver un logement en région parisienne. « La contrainte administrative ne permettra pas d’augmenter l’offre des logements ».
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Annulation de l'encadremen Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Sur le même sujet
Revue de presse
Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux plafonds
Publiés fin juin et en légère hausse par rapport aux plafonds de 2016, les nouveaux loyers de référence majorés à Paris s’appliquent aux contrats de location signés depuis le 1er août. Un loyer maximal (...)
Immobilier
Encadrement des loyers : beaucoup de bruit pour rien !
Cette mesure n’est même pas applicable, car aucun référentiel sérieux n’est disponible pour estimer avec précision le montant théorique d’un loyer. La diversité de la qualité des biens immobiliers ne peut (...)
Immobilier
Loi ELAN : encadrement des loyers II, le retour. Un nouvel enfer pour les bailleurs ?
A titre d’expérimentation, la mesure phare de la loi ALUR de 2014, mise en place à Paris et à Lille, jusqu’à son annulation par le tribunal administratif en 2017, va donc faire son grand retour. Une (...)
Immobilier
Plafonnement des loyers sur Paris, Lille, etc. : le retour. Publication imminente du décret d’application.
Stoppé depuis fin 2017, l’encadrement des loyers va refaire surface dans les tous prochains jours. 28 villes françaises pressenties pourraient ainsi décider de mettre en place cet encadrement. (...)
Immobilier
Remise en place du plafonnement des loyers en mai 2019 : pour la FNAIM, c’est une erreur
La remise en place de l’encadrement des loyers va encore réduire l’offre de logements, c’est le point de vue, sans surprise, de la FNAIM. Le plafonnement des loyers est sur le point de faire un (...)
Vidéos Finances / Patrimoine
Logement : l’encadrement des loyers, cela sert-il vraiment ?
Stoppée fin 2017, la mesure de plafonnement des loyers revient en force en 2019. Paris et Lille étaient alors les deux villes test pour cette mesure. Le gouvernement remet en place cette mesure en (...)
Annulation de l’encadrement des loyers à... : à lire également
Immobilier
Immobilier neuf : après 3 années de crise, 2026 ne s’annonce pas mieux
Plus de 22% de baisse pour les mises en chantier en 2025, l’immobilier neuf s’enfonce toujours plus dans la crise.
Immobilier
Immobilier : le pouvoir de louer ou acheter des Français aurait chuté de près de 20% en cinq ans, vraiment ?
Selon les chiffres publiés par le site d’annonces immobilières Bien’ici, le pouvoir de louer et d’achat immobilier des Français serait en forte baisse depuis ces cinq dernières années. Comment (...)
Immobilier
Crise des SCPI : PAREF Hexa (ex Interpierre France) voit le prix de ses parts chuter de plus de 18% ce 18 décembre 2025
L’année 2025 se termine mal pour le marché des SCPI : la chute de plus de 18% (18.09%) du prix des parts de la SCPI PAREF Hexa montre que la crise du secteur n’est pas encore totalement (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online