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APL : Philippe confirme le projet de hausse de la TVA dans le logement social

Le gouvernement souhaite augmenter pendant trois ans la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social pour compenser l’étalement sur trois ans de la baisse des loyers des organismes HLM, a confirmé mardi Edouard Philippe.

Btp Fiscalité Gouvernement Social

Publié le mardi 21 novembre 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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APL : Philippe confirme le projet de hausse de la TVA dans le logement social

"Je proposerai au Sénat, conformément à la demande des bailleurs, que cette baisse soit complétée, sur une période detrois ans, par une hausse de la TVA", a déclaré le chef du gouvernement lors de son discours au congrès de l’Association des maires de France (AMF).

Ces chantiers dans le logement social sont actuellement soumis au taux réduit de TVA de 5,5%, mais passeraient dans le plan du gouvernement à 10%, le temps que la réforme des APL atteigne son rythme de croisière en 2020.

"L’impact sur les recettes d’exploitation des bailleurs sera donc moindre dans cette phase transitoire de trois ans", a affirmé le Premier ministre, sans donner de chiffre précis.

La Caissedes dépôts va également mettre en place quelque 6 milliards d’euros de "facilités de paiement" pour la construction et la rénovation du logement social en France, un montant "inédit", a par ailleurs confirmé M. Philippe.

Le Premier ministre a par ailleurs reconnu que le "dialogue" mis en place avec les bailleurs sociaux pour parvenir à un accord n’avait pas "abouti", même s’il se "poursuit".

"J’ai rencontré à plusieurs reprises les représentants des bailleurs sociaux et le dialogue se poursuit. Il n’est pas abouti, mais il se poursuit avec des échanges qui sont directs (...) utiles, passionnants, et dont je pense qu’ils aboutiront", a dit M. Philippe devant les maires.

Lundi, après une information de presse annonçant l’abandon de la réforme des APL, Matignon avait dû démentir, assurant qu’il n’était "pas question" d’abandonner la réforme.

Le budget 2018 prévoit de compenser une réduction des aides personnalisées au logement (APL) perçues par les locataires HLM par une baisse des loyers imposée aux organismes HLM, de 1,5 milliard d’euros par an.

Mais, face à la grogne des bailleurs sociaux, le gouvernementa proposé qu’elle se fasse progressivement sur trois ans et non entièrement dès 2018, via un amendement introduit à l’Assemblée nationale début novembre.

Soucieux de boucler son budget, l’exécutif compte toutefois maintenir l’objectif de 1,5 milliard d’économies dès 2018, ce que doit permettre la hausse provisoire de la TVA sur les chantiers dans le logement social.

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