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Le Sénat à majorité de droite va examiner mercredi une proposition de loi PS visant à faciliter le droit au changement d’assurance emprunteur en renforçant l’information du consommateur qui a souscrit un crédit immobilier.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
Adopté à l’unanimité en commission, avec modifications, le texte est porté par le sénateur du Doubs Martial Bourquin, déjà auteur d’un amendement permettant de renégocier annuellement tout contrat d’assurance emprunteur.
Mais malgré l’entrée en vigueur de cette dernière mesure au 1er janvier 2018, "le marché ne s’est pas ouvert", déplore M.Bourquin auprès de l’AFP. Il évoque des "manœuvres dilatoires" de la part des banques, concernant notamment la date d’échéance du contrat d’assurance, certains contrats n’en disposant pas, d’autres présentant plusieurs dates pouvant y correspondre.
Estimé à 9 milliards d’euros, cemarché reste "pour 87% captif des banques", selon M. Bourquin, qui défend un enjeu "de pouvoir d’achat" pour les Français. Selon le sénateur, l’exercice du libre jeu de la concurrence pourrait redonner "trois milliards d’euros" aux ménages.
Le texte inscrit dans la loi que la date d’échéance du contrat est par défaut la date anniversaire de signature de l’offre de prêt par l’emprunteur. Sauf si ce dernier choisit de retenir la date d’échéance qui figure en bonne et due forme sur les nouveaux contrats.
Il prévoit aussi que les banques soient tenues de rappeler chaque année aux emprunteurs leur droit de résiliation du contrat d’assurance, ainsi que les modalités de résiliation et les différents délais qu’il doit respecter.
Ces dispositions s’appliqueraient aux contrats en cours.
Un tiers des ménages français a un prêt immobilieren cours, souligne le sénateur PS. Et aujourd’hui, face à la chute des taux d’intérêt, l’assurance emprunteur représente une part importante du coût du crédit.
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