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Une peine de 4 années d’emprisonnement et de 200.000 euros d’amende a été requise lundi contre le principal prévenu dans le procès de l’attribution du marché du Balardgone, le ministère de la Défense inauguré à Paris en 2015.
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Au centre du procès qui a démarré le 27 janvier : l’attribution enfévrier 2011 de ce marché de plus de 3,5 milliards d’euros - un partenariat public-privé - à un consortium mené par Bouygues. L’enquête avait démarré en 2010 après un signalement anonyme.
Deux hommes ont été renvoyés devant le tribunal : un ancien militaire soupçonné d’avoirdérobé des documents confidentiels, Fabrice Couderc, et un homme d’affaires, Karim Aïssa, contre qui a été requise la peine la plus lourde.
Ce dernier a été décrit par Jean-Philippe Navarre, procureur au parquet national financier , comme "un professionnel de la corruption". "Le recel d’informations privilégiées, c’est le cœur de son métier".
Il est soupçonné d’avoir oeuvré pour obtenir des informations confidentielles sur des procédures d’appel d’offre afin de les négocier auprès des candidats.
Outre le "Balardgone", le procès s’intéresse à l’attribution d’un marché de La Poste en Martinique en 2009. Karim Aïssa figure dans les deux affaires. Il est "le noyau central de l’association de malfaiteurs", a déclaré le procureur.
"C’est une rare photographie de la corruption", a ajouté M. Navarre. Karim Aïssa offrait des places de spectacles, invitait à Roland-Garros, promettait rémunération, reconversion de carrière... afin d’obtenir des informations, a décrit le magistrat.
Avant les réquisitions du parquet, Karim Aïssa a expliqué qu’il avait, au moment des faits, de "l’ambition" et "l’enviede travailler et d’exceller dans ce qu’il faisait".
Une peine de 2 années d’emprisonnement dont un an avec sursis et de 50.000 euros d’amende a été requise contre Fabrice Couderc. Le parquet a aussi demandé l’interdiction d’exercer des missions publiques, par exemple dans la police, contre cet ancien militaire.
"Il a collecté patiemment en une dizaine de fois des éléments qu’il a volés dans le bureau de son collègue, puis qu’il a sciemment remis à Karim Aïssa dans la perspective d’un bénéfice ultérieur". Cela va à l’encontre de "la probité qu’on est en droit d’attendre d’un militaire, une personne qui a prêté serment", a déclaré le procureur.
Le PNF avait requis un procès contre un haut responsable de Bouygues, mais ce dernier a finalement bénéficié d’un non-lieu du juge d’instruction.
Le procès se termine mercredi avec les plaidoiries de la défense. Le jugement sera mis en délibéré.
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