Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Quatre-vingt sept sanctions ontété infligées l’an dernier à des professionnels n’ayant pas respecté leurs obligations en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de la Commission nationale des sanctions (CNS).
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D’après ce rapport, remis lundi au ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire, 25 interdictions temporaires d’exercice d’activité ont été prononcées, ainsi que 39 sanctions pécuniaires, allant de 1.000 à 30.000 euros.
Les entreprises concernées appartenaient en majorité au secteur des agences immobilières , mais aussi àcelui de la domiciliation (20%) et des jeux et paris (4%), a précisé Bercy dans un communiqué.
D’après le ministère, 49 personnes physiques ou morales ont par ailleurs été sanctionnées —* un chiffre inférieur au nombre de sanctions, certaines personnes ayant été ciblées à plusieurs reprises.
Cela porte à 128 le nombre de personnes sanctionnées depuis la mise en place en octobre 2014 de la CNS, créée pour punir les professionnels accusés de créer des conditions favorables au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, volontairement ou non.
"L’année 2018 permettra à la commission de poursuivre la montée en puissance de son activité", celle-ci ayant été étendue à de nouvelles professions, comme les antiquaires, les marchands d’œuvres d’art et les agents sportifs, souligne Bercy.
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