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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le
A ainsi été adopté un amendement de la commission des Finances visant à introduire une exonération partielle de l’IFI, à hauteur de 75%, pour les biens immobiliers qui font l’objet d’une convention à loyer très social.
"Alors que beaucoup de ménages modestes peinent à se loger il apparaît nécessaire d’encourager fiscalement les propriétaires solidaires qui font le choix de louer leurs biens à des familles pour un loyer très inférieur à celui du marché", a défendu le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).
Le Sénat a également adopté un amendement du président de la commission des Finances Vincent Eblé (PS) tendant à exonérer partiellement de l’IFI les propriétaires de monuments historiques accueillant du public.
Pour que ces mesures soient définitives, il faut qu’elles soient approuvées dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.
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