Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a déclaré mercredi qu’il ne saurait être question de la démission de Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, au coeur d’une affaire immobilière révélée par Le Canard enchaîné.
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"Sur la question de démissionner, la question ne s’est pas posée", "la probité du ministre n’est en rien remise en cause", "il ne saurait être question de sa démission", a déclaré M. Castaner lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
"Il n’y a pas de mise en cause par Le Canard enchaîné de Richard Ferrand. Il y a une information que Richard Ferrand lui-même ne conteste pas, qui relève d’un acte qui n’est pas délictuel, ni pénal, d’un acte de droit commun", "un acte de droit privé parfaitement légal", a également déclaré le porte-parole du gouvernement.
Selon Le Canard enchaîné, en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont M. Ferrand était le directeur général, avaient souhaité louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins et avaient choisi entre trois propositions celle d’une société immobilière appartenant à la compagne de M. Ferrand.
Cette dernière, selon l’hebdomadaire, monte alors très rapidement une société civile immobilière (SCI) et la promesse de location lui permet d’obtenir un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix de ces locaux "en mauvais état". Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184.000 euros, toujours selon Le Canard, la valeur des parts de la SCI "a été multipliée par 3.000" six ans plus tard.
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