FranceTransactions.com
Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a demandé jeudi l’annulation d’une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes attribuant une enveloppe de 4,7 millions d’euros au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère).
BudgetCollectivitésEnvironnementLitigeTourisme
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
Le tribunal était saisi par des élus du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire auconseil régional qui dénoncent un "excès de pouvoir" de son président Laurent Wauquiez (LR) lors du vote du budget primitif 2016.
Ces élus, par la voix de Myriam Laïdouni Denis (Isère), lui reprochent un "défaut d’information" sur la "répartition de l’enveloppe", qui selon eux n’aurait pas permis aux membres de l’assemblée délibérante de "décider en connaissance de cause".
Ils dénoncent plus généralement une "violation de leur droit d’amendement" après le rejet par la Région de "plus de 77 amendements", dont un proposait "de déployer sur d’autres dépenses les 4,7 M EUR" programmés pour le Center Parcs de Roybon.
Ils estiment enfin que cette délibération a été prise "sous la pression d’un conflit d’intérêts" après l’"intervention décisive" d’un des vice-présidents de la Région, Yannick Neuder (LR), par ailleurs président de laCommunauté de communes Bièvre-Isère, dont fait partie la commune de Roybon.
Pour le rapporteur public Joël Arnould, "le droit des élus à être informés des affaires de la Région a été méconnu", de même que leur "droit d’amendement". En outre, a-t-il estimé, la "délibérationa été adoptée en méconnaissance du principe d’impartialité" car "il est incontestable que M. Neuder a eu une influence".
Plaidant le "rejet de la requête", l’avocat de la Région, Olivier Magnaval, a revendiqué une "nouvelle approche du débat budgétaire, assumée" par la nouvellemajorité, élue quatre mois plus tôt. "La discussion porte sur un choix stratégique, on a un budget plus resserré", il n’y a pas de discussion "projet par projet".
Selon lui, "il y avait une impossibilité matérielle à répondre" précisément aux questions de l’opposition sur l’utilisation à venir de cet argent.
L’avocat a par ailleurs rejeté tout "conflit d’intérêts" entre les deux mandats de M. Neuder car, a-t-il dit, "on ne voit pas en l’espèce où serait l’intérêt personnel".
Le tribunal a mis sa décision en délibéré sous quelques semaines.
Objet d’une bataille judiciaire depuis son lancement en 2007, le projet de complexe touristique de Pierre&Vacances dans la forêt de Chambaran est à l’arrêt depuis fin 2014.
nd/ppy/LyS
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 11 décembre 2025 la pérennisation de l’encadrement des loyers ainsi que le doublement des amendes en cas de non respect de la mesure et/ou d’abus au recours au (...)
Le marché de l’immobilier a connu une embellie en 2025 selon le bilan des notaires, tout comme celui de la FNAIM, mettant ainsi fin à trois années de crise relative. Mais 2026 ne s’annonce pas (...)
De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online