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Les particuliers et agents immobiliers peuvent effectuer des états des lieux, entrée et/ou sortie, dans les biens loués. Les déménagements sont autorisés, mais seules les visites pour une nouvelle location ne sont pas autorisées. Pas très logique tout cela.
Attestation déplacement / attestation de sortieCoronavirus - Covid19Immobilier locatif
Publié le par Denis LapalusLe contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
Les règles ont changé pour ce deuxième confinement de l’année. Les déménagements sont autorisés durant ce confinement du mois de novembre, ce qui simplifie déjà bien les choses. Les particuliers bailleurs, tout comme les agents immobiliers, peuvent se déplacer pour signer le bail (lorsqu’il ne peut être fait à distance), remettre les clés ou effectuer un état des lieux d’entrée ou de sortie.
Pour ce confinement, il n’existe pas de limitation de distance à parcourir, ou de région à ne pas quitter. Il faut un motif valable pour ce déplacer, et aller effectuer un état des lieux en fait partie.
Côté prise de location, tout n’est pas rose, puisque les visites pour un achat ou une location ne sont pas autorisées durant ce confinement. En cas de blocage, une convention d’occupation temporaire (COT) pour les locataires qui ne peuvent/ veulent plus partir à la date prévue reste possible, lorsque propriétaire et locataire sont d’accord. Le site de l’Anil propose un modèle.
Pour vos déplacements, vous munir évidemment de votre attestation de déplacement dérogatoire (case activité professionnelle) ainsi que des documents attestant de votre rôle (bailleur particulier, avec le contrat de location), ou votre attestation professionnelle pour les agents immobiliers.
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