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Contrats des syndics : l’UFC et l’ARC pointent des excès tarifaires et contractuels

Environ deux ans après l’entrée en vigueur du contrat type créé par la loi Alur, les gros syndics pratiquent encore des excès tarifaires et contractuels, estiment l’UFC-Que Choisir et l’Association des responsables de copropriété (ARC).

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Publié le mercredi 24 mai 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Contrats des syndics : l’UFC et l’ARC pointent des "excès tarifaires et contractuels"

Publiée mercredi, la 2e édition de l’observatoire des syndicscompare les offres contractuelles et tarifs proposés en 2017 par les cinq principaux syndics -* Citya, Nexity, Foncia, Loiselet&Daigremont et Immo de France -* et les compareà ceux de 2014, où l’ARC avait réalisé seul une première édition.

Chez ces syndics qui captent environ "70% du marché", les "mauvaises pratiques se situent encore et toujours à tous les étages", affirme l’observatoire.

En vigueur depuis le 1er juillet 2015, le contrat type de syndic créé par la loi Alur du 24 mars 2014 "n’a pas endigué l’inflation des prix, bien au contraire", car tantôt "son coût a augmenté", tantôt "le niveau des prestations qui y sont incluses a diminué, à tarif égal".

Le prix du forfait a ainsi connu une hausse allant jusqu’à 37,7% chez Loiselet&Daigremont, 32,8% chez Citya et 26,2% chez Nexity.

Si l’augmentation n’aété que de 2,9% chez Immo de France, les prestations qui y sont incluses "ont baissé", affirme l’observatoire.

Quant à l’augmentation minime, de 1,7% chez Foncia, elle est "compensée par la hausse massive du coût des prestations facturées hors forfait et des frais privatifs", selonla même source.

Car en parallèle, chez les principaux syndics, le coût des prestations particulières limitées par décret et rémunérées hors forfait "a considérablement crû".

Ainsi l’immatriculation du syndicat des copropriétaires est-elle facturée "à un prix allantdu simple au double, selon les syndics", tandis que la mise en demeure à un tiers en recommandé en cas de litige est facturée jusqu’à 52 euros chez Nexity, contre un "coût raisonnable inférieur à 20 euros".

Il en va de même s’agissant des tarifs applicables aux frais privatifs facturés aux copropriétaires à titre individuel, disent l’UFC et l’ARC.

Ainsi, chez Foncia et Citya, le taux horaire des prestations particulières a "subi une inflation comprise entre 17 et 129%".

En outre, les syndics entretiennent "le flou" sur leurs tarifs, accusent l’UFC etl’ARC, qui affirment avoir saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour demander "une intensification des contrôles et une sanction des pratiques illégales".

Elles souhaitent en outre voir le gouvernement "préciser très strictement le cadre réglementaire" et "prévoir des sanctions dissuasives".

ref/ef/ggy

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