FranceTransactions.com
La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation, à la demande de défenseurs de l’environnement, du permis de construire d’un ensemble de 12 villas à Sartène (Corse-du-Sud) porté par la société de Paul Canarelli, propriétaire du luxueux domaine de Murtoli.
Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
La cour a rejeté lundi le recours de la société PCPG contre la décision du tribunal administratif de Bastia qui avait déjà donné raison en décembre 2018 à l’association de défense de l’environnement U Levante. L’association avait saisi le tribunal pour lui demander "d’annuler pour excès de pouvoir" l’arrêté pris par le maire de Sartène pour délivrer ce permis de construire sur le hameau de Serragia.
La cour a rejeté les arguments de la société PCPG qui assurait se fonder sur des prescriptions du plan d’aménagement et de développement durable pour la Corse et qui lui permettait, selon elle, de prévoirle renforcement urbain de certains espaces urbanisés qui ne constituent ni une agglomération ni un village.
"Dès lors que le plan d’occupation des sols de Sartène n’identifie pas le lieu-dit Serragia comme un espace pouvant ainsi faire l’objet d’un renforcement urbain ni n’apporte de justification à une telle identification, la société pétitionnaire n’est, en tout état de cause, pas fondée à se prévaloir de ces prescriptions", écrit la cour dans sa décision consultée par l’AFP.
Ce projet immobilier baptisé "Les collines de Murtoli" est porté par la société PCPG des noms de Paul Canarelli, propriétaire du domaine de Murtoli et Pascal Grizot, vice-président de la fédération du golf de France.
La cour confirme donc l’annulation de cet arrêté du 22 mars 2017 et condamne la société PCPG à verser à l’association U Levante 2.000 euros pour les frais de justice. L’avocat de l’association Benoist Busson s’est félicité de cette décision, estimant qu’elle n’était que "l’application classique et sans surprise" de la loi littoral précisée par le Padduc. Le domaine de Murtoli, 2.500 hectares en bord de mer, est un lieu de villégiature prisé de personnalités de la politique, des affaires et du spectacle.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Faut-il détruire les villas Ferracci, construites illégalement par un homme d’affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l’environnement ? La cour d’appel (...)
Cinq personnes ontété condamnées mercredi à Bastia - dont un notaire et un entrepreneur à des peines de prison ferme - pour une escroquerie immobilière de près de 2 millions d’euros, a-t-on appris jeudi (...)
La Cour de cassation a annulé mardi l’arrêt qui avait condamné l’homme d’affaires Pierre Ferracci à un million d’euros d’amende pour deux villas construites hors permis sur un site corse protégé, (...)
Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du (...)
Le tribunal administratif de Bastia a annulé deux permis de construire portant sur la création de 78 logements de tourisme, accordés par le maire de Bonifacio à son prédécesseur, a annoncé jeudi l’une (...)
Quand le bâtiment va, tout va. Mais cet adage ne précise rien pour la situation contraire. La construction de logements neufs en France devrait connaître des heures sombres dans les mois à venir. (...)
NOUVEAUTÉ ! De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
Les SCPI changent d’indicateurs officiels de la performance tous quatre à cinq ans, c’est juste usant. Cela montre combien suivre les performances financières de ces produits est bien plus complexe (...)
Le salon des professionnels de l’immobilier, SIMI 2025, est le point d’orgue de la profession. Des signes de la santé du secteur sur 2026.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online