Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Deux ministres français ont qualifié jeudi de regrettable et de faux procès la polémique liée à la baisse des dotations aux collectivités locales, qu’ils jugent nécessaire à l’équilibre financier de la France.
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"La polémique lancée par le député Dussopt sur les dotations aux collectivités est injustifiée s’agissant de l’annulation de crédits non encore engagés par les collectivités représentant 0,3% de l’ensemble des transferts financiers de l’Etat en 2017 en faveur desdites collectivités", a indiqué le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard dans un communiqué.
"Cette polémique est d’autant plus regrettable que M. Dussopt est un député et élu local compétent qui connaît parfaitement le mécanisme de financement des collectivités locales", a-t-il ajouté.
"C’est un faux procès", a également réagi le ministre desComptes publics Gérald Darmanin à l’antenne de BFMTV, alors que l’Association des maires de France (AMF) a demandé des clarifications au gouvernement sur ces coupes budgétaires.
Les deux ministres soulignent que l’annulation de 300 millions d’euros de crédits aux collectivités locales pour 2017, est la "conséquence" d’un budget qui n’a "pas été sincère".
Cette coupe "est la conséquence directe de l’insincérité du budget 2017, insincérité mise en lumière par la Cour des Comptes dans son rapport de juin. 7 milliards d’euros ne sont pas financés", a expliquéM. Mézard.
"Ces budgets ne correspondaient pas à des projets présentés par les collectivités locales. Aucun projet des collectivités locales ne sera remis en cause", a affirmé pour sa part M. Darmanin.
Les deux ministres ont insisté sur la nécessité pour la France de "retrouver un équilibre financier" et sur le choix du gouvernement de "rétablir les comptes en faisant des économies sans augmenter les impôts".
Ils ont rappelé que l’année dernière l’ancien gouvernement avait supprimé des crédits aux collectivités locales "pour un montant comparable".
pan/fka/az
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