Dégâts miniers en Moselle : une commune obtient en justice près de 6 M EUR d’indemnités

La justice a ordonné vendredi aux Charbonnages de France, aujourd’hui en liquidation, de verser 5,9 millions d’euros à la petite commune de Rosbruck (Moselle) pour compenser les dommages provoqués dans ce village par des affaissements de terrain dus à l’exploitation passée des mines.

Charbon Collectivités Mines Urbanisme

Publié le samedi 1er juillet 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Dégâts miniers en Moselle : une commune obtient en justice près de 6 M EUR d’indemnités

Cette indemnité devra aider la commune de 800 habitants à réparer son école primaire et son réseau d’assainissement, mais également à compenser le "préjudice fiscal" qu’a entraîné pour la commune la destruction de 75 maisons, a expliqué le tribunal de grande instance de Sarreguemines.

"Nousdemandions 8,7 millions, soit nettement plus, mais nous sommes globalement satisfaits", a dit à l’AFP Pierre Steininger, le maire de Rosbruck. "Avec cet argent, nous allons pouvoir notamment reconstruire le sous-sol de l’école, et refaire le réseau d’assainissement dans plusieurs rues", s’est félicité le maire du village situé près de Forbach et de la frontière allemande.

Le sol de Rosbruck, situé au-dessus d’anciennes mines de houille exploitées de la fin des années 1970 jusqu’en 2003, s’est progressivement affaissé "comme un entonnoir", avec un maximum de 15 mètres àl’"épicentre" de ce phénomène, a expliqué M. Steininger.

Dans certaines maisons, la pente atteint 3%. "Ca veut dire que vous devez placer une cale de 6 cm sous votre lit de deux mètres, pour qu’il reste droit. Sur une maison de 15 mètres de large, la différence de hauteur atteint 45 cm d’un côté à l’autre, vous imaginez ?".

Charbonnages de France, établissement public industriel et commercial en liquidation, a encore la possibilité de faire appel, a précisé à l’AFP l’avocat de la commune, Me Xavier Iochum.

"J’espère que ce ne sera pas le cas, et qu’on en restera là. C’est en fait une décision politique, car, au final, c’est l’Etat qui devra payer !", a-t-il expliqué.

Parallèlement au litige impliquant la commune de Rosbruck, une cinquantaine de particuliers affectés par le phénomène des affaissements, à Rosbruck et dans deux communes voisines, attendent également que la justice fixe le montant de leurs indemnisations.

Vingt-cinq autres familles ont également intenté une procédure, pour faire valoir la dépréciation de leurs maisons devenues inondables, car désormais situées sous le niveau d’une rivière, et uniquement protégées par une digue.

Aujourd’hui en liquidation, les Charbonnages de France, créés en 1946, ont compté jusqu’à 360.000 salariés en 1947 et extrait jusqu’à 58,9 millions de tonnes de charbon en 1958. Ils ont fermé leur dernière mine en avril 2004.

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