Jusqu'à 1000 euros sur votre contrat d'assurance vie

Deux décrets précisent la mise en place opérationnelle du bail réel solidaire

La mise en place opérationnelle du bail réel solidaire, nouveau dispositif destiné à développer l’offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes, est précisée par deux décrets parus au journal officiel.

Btp Gouvernement Logement Social

Publié le vendredi 12 mai 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

🎁 Lucya CNP : le contrat d’assurance vie le moins cher du marché

Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.

➡️ OFFRE LUCYA CNP

Deux décrets précisent la mise en place opérationnelle du bail réel solidaire

Le bail réel solidaire , prévu par l’article 94 de la loi Macron du 6 août2015, "permet de monter des opérations immobilières en dissociant la propriété du foncier de celle du bâti, réduisant ainsi significativement les coûts", explique le ministère du Logement dans un communiqué vendredi.

Concrètement, de nouveaux opérateurs fonciers, les organismesde foncier solidaire (OFS), organismes sans but lucratif agréés par le préfet de région, pourront acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, et céder des droits réels sur le bâti à des familles modestes. Via le bail réel solidaire, bail de très longue durée, des ménages qui remplissent les conditions de ressources pourront acheter ou louer un logement "en-dessous des prix du marché", souligne le ministère, en versant une redevance à un OFS.

"Ces ménages ne pourront revendre le logement qu’à un prix de cession encadré, inférieur au prix du marché, et à un ménage répondant aux mêmes critères de ressources auxquels ils étaient soumis", est-il indiqué.

Ces deux décrets datés de mercredi précisent notamment les plafonds de prix de cession ou de loyers, ainsi que les plafonds de ressources des ménages.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Deux décrets précisent la (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Deux décrets précisent la mise en place... : à lire également

Immobilier

SCPI CORUM USA : nouvelle acquisition à New-York pour 6,5 millions de dollars

NOUVEAUTÉ ! CORUM USA, première SCPI investie aux États-Unis, franchit un nouveau cap avec une nouvelle acquisition de locaux commerciaux à New York.

CORUM USA

Immobilier

Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2026, près de 140.000 expulsions en attente

A partir du lundi 1er avril 2026 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.

Fin trêve hivernale

Immobilier

Crédit immobilier en 2026 : forte incertitude quant à la tendance des taux d’intérêts à venir

Les courtiers en crédits immobiliers indiquent une stabilité des taux en mars 2026, tandis que les taux d’intérêts de marché sont fortement orientés à la hausse. La guerre au Moyen-Orient a changé la (...)