Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
L’adjoint (PCF) au Logement de la maire de Paris, Ian Brossat, a rappelé jeudi aux agences immobilières parisiennes les risques encourus pour pratiques discriminatoires, après le testing de SOS Racisme qui révélait mardi la persistance de pratiques illégales dans l’attribution de logements.
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"Il est inacceptable qu’un réseau tel que le vôtre donne suite et accompagne une demande explicitement discriminatoire et raciste d’un propriétaire", s’insurge l’élu dans un courrier, dont l’AFP a obtenu copie.
"Nous vous rappelons que la discrimination est punie par la loi et que toute personne qui s’en rendrait coupable risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende", rappelle M. Brossat, tête de liste des communistes aux européennes.
Dans une enquête publiée mardi, SOS Racisme dévoile que les personnes d’origine maghrébine ou d’Afrique subsaharienne n’ont qu’"une chance sur deux", par rapport à une personne d’origine "française ancienne", d’obtenir un logement.
"Il est urgent que les acteurs privés opérant sur le territoire parisien prennent leurs responsabilités et s’engagent pleinement dans la lutte contre les discriminations", ajoute l’élu, pour qui "de tels résultats ne sont pastolérables".
En outre, l’adjoint au Logement enjoint les acteurs à "faire part dans les meilleurs délais des décisions qui auront été prises en conséquence, et du suivi des engagements de la Charte pour la prévention des discriminations dans l’accès au logement privé à Paris", dont la Ville est signataire.
Un comité de pilotage parisien sur le "repérage des discriminations" doit se tenir le 23 mai à l’Hôtel de Ville.
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