Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Ecovallée à Nice : le Conseil d’État ne donne pas raison aux défenseurs de l’environnement

Les défenseurs de l’environnement se sont dit déçus dimanche par la décision du Conseil d’Etat rejetant leur recours contre un vaste projet d’aménagement de la plaine du Var, près de Nice, tout en indiquant vouloir continuer leurs actions.

Conseil d’Etat © stock.adobe.com

Publié le
Annonce

📢 LUCYA CARDIF : meilleur contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie LUCYA CARDIF est plébiscité par la presse financière. Meilleur fonds euros du marché en 2022. Contrat le moins cher du marché permettant d’investir sur tous les types d’actifs financiers, et notamment en ETF. À découvrir, une véritable pépite, 100% en ligne, sans frais sur les versements.

Ecovallée à Nice : les défenseurs de l’environnement déboutés par le Conseil d’Etat

Dès 2015, le Collectif associatif pour des réalisations écologiques avait attaqué en justice le plan stratégique et opérationnel (PSO) concernant un vaste projet d’aménagement dans la basse vallée du Var comprenant notamment un centre d’affaires international et "une technopole urbaine du développement durable".

Il reprochait à cette opération d’intérêt national, baptisée Ecovallée, parmi les plus vastes de France avec 10 000 hectares étalés sur 15 communes, l’absence d’étude environnementale globale.

Plaine du var
Plaine du var © Uolir/stock.adobe.com

Dans sa décision rendue mercredi, le Conseil d’Etat a jugé que l’approbation de ce PSO "neprésente aucun caractère réglementaire et n’a ni pour objet, ni pour effet d’autoriser les opérations d’aménagement qu’il prend en compte" et qu’en conséquence l’établissement public d’aménagement Ecovallée de la Plaine du Var "est fondé a soutenir que c’est à tort (...) que le tribunal administratif de Nice a annulé cette délibération", peut-on lire dans ce document consulté par l’AFP.

En 2017, le tribunal administratif de Nice avait en effet donné raison au collectif écologiste avant que la cour d’administrative d’appel de Marseille, l’année suivante, ne reviennesur cette décision, un arrêt toutefois annulé pour irrégularités de procédure, ce qui avait entraîné la saisine du Conseil d’Etat.

"Ce n’est pas parce que la justice ne nous a pas donné raison que l’environnement est respecté dans le cadre de ce projet, il s’agit d’une simple question de forme", a réagi Sylvie Bonaldi, présidente du collectif associatif et candidate aux municipales à Nice sur la liste "Nice Ecologique".

"Nous espérons maintenant que l’Europe relance la procédure de contentieux contre l’Etat français", poursuit Mme Bonaldi.

Dans un communiqué, Christian Estrosi, maire (LR) de Nice et président du conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Nice Ecovallée s’est félicité de cette décision de justice qui "vient confirmer la réalité de la démarche environnementale de ce vaste projet d’urbanismeet d’aménagement qui permet de conjuguer écologie et économie".

Cette opération avait été inscrite parmi les opérations d’intérêt national par un décret du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo de mars 2008.

Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1YOMONI RETRAITE+YOMONI RETRAITE+ (SPIRICA) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2YOMONI PERYOMONI RETRAITE (CREDIT AGRICOLE) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Ecovallée à Nice : le Conseil Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Ecovallée à Nice : le Conseil d’État ne donne... : à lire également