Effondrement d’immeubles : une propriétaire qui souhaitait rentrer chez elle déboutée

Le tribunal administratif a débouté mardi une propriétaire qui souhaitait regagner son appartement situé dans le périmètre de sécurité établi après l’effondrement de deux immeubles, le 5 novembre à Marseille.

Btp Collectivités Logement

Publié le mardi 18 décembre 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Effondrement d’immeubles : une propriétaire qui souhaitait rentrer chez elle déboutée

Celle-ci avait réclamé en référé la suspension des deux arrêtés pris par la mairie les 11 novembre et 5 décembre pour interdire l’accès et l’occupation des immeubles compris dans cette zone d’exclusion. L’immeuble du 8 rue Jean Roque qu’elle habitait se situe en limite intérieure du périmètre de sécurité.

Evacuée depuis le 8 novembre de chez elle, cette femme âgée de68 ans est accueillie depuis chez des amis.

Son défenseur Me Pierre Le Beller estimait que ces arrêtés municipaux constituaient une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller de sa cliente, à son droit au logement et à sa dignité.

Dans son ordonnance, le juge considère à l’inverse que les arrêtés attaqués sont "proportionnés au danger présenté par la situation alors que la cause du sinistre survenu le 5 novembre n’est pas connue à ce jour" et qu’ils "ne portent pas une atteinte grave et manifestement illégale à l’exercice par la requérante d’une liberté fondamentale".

Le 7 décembre, le maire de Marseille adressait au syndic du 8 rue Jean Roque, comme à ceux d’autres immeubles, une lettre constatant que le bâtiment présente "des pathologies de façade pouvant avoir des conséquences sur la stabilité de l’immeuble". Il invitaitle syndicat des copropriétaires à faire procéder à un diagnostic de sécurité et de salubrité afin de lever tout doute, préalable à la réintégration des occupants de l’immeuble.

Selon Me Pierre Le Beller, cette expertise ne devrait pas incomber aux propriétaires mais relever dela procédure d’expertise dans le cadre d’un arrêté de péril.

Le juge acte l’engagement de la ville de Marseille de prendre en charge le relogement à l’hôtel de cette propriétaire occupante ce qui, selon elle, lui avait été refusé à plusieurs reprises. "Etant précisé, lit-on dans l’ordonnance, que son chat qui ne peut être accueilli en hôtel, serait recueilli à tire provisoire par la société protectrice des animaux".

Depuis le 5 novembre et l’effondrement de deux immeubles dans le quartier de Noailles, en plein cœur de Marseille, qui avait fait 8 morts, plus de 1.600 personnes ont été évacuées de leur logement.

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