FranceTransactions.com
Une locataire qui accusait l’adjoint au patrimoine à la mairie de Marseille, propriétaire d’un studio qu’elle estimait insalubre, a été déboutée jeudi en grande partie de ses demandes, faute d’avoir pu prouver l’état d’insalubrité de cet ancien garage pour deux-roues.
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
La jeune femme réclamait 4.000 euros de dommages et intérêtspour la perte de ses affaires détruites par l’humidité et pour la pression exercée par son propriétaire, André Malrait, architecte DPLG à la retraite, pour récupérer les loyers impayés : elle a finalement obtenu 800 euros pour les préjudices subis, une somme qui correspond à la dette locative qu’elle reconnaissait selon le jugement consulté par l’AFP.
"La locataire a déjà bénéficié d’une indemnisation de la part de son bailleur qui a renoncé à lui réclamer le solde de sa dette locative", que lui estimait à 2.000 euros, souligne aussi le jugement.
La locataire "demande au juge des référés de dire que les lieux étaient impropres à la location en ce qu’ils étaient reconnus insalubres par le Ville de Marseille", "mais aucune reconnaissance expresse d’insalubrité ne ressort des pièces produites", poursuit le juge.
"Certes la ville de Marseille a mis en demeure le bailleur de réaliser certains travaux en précisant que l’immeuble pourrait être l’objet d’une déclaration d’insalubrité par le préfet, mais elle n’a aucunement qualifié le logement d’insalubre", souligne-t-il.
Il ne peut être contesté que le logement était affecté "de certains désordres qui ont été constatés par les services municipaux et qui ont donné lieu à des travaux de mise en conformité", note toutefois le juge.
Quelques mois après son entrée dans les lieux en mai 2018, la jeune femme avait été rapidement confrontée à la dégradation de son logement, qui avait vocation à l’origine à être un parking pour motos. Accolé à la vaste propriété de l’élu de 87 ans, le "tout petit local" ressemblant à un couloir large d’environ 2 mètres à 2,50 m, selon les constats des huissiers, avait été transforméen habitation par un changement de destination signé par le maire Jean-Claude Gaudin.
La locataire de 23 ans qui avait refusé au bout de quelques mois de payer son loyer de 520 euros à cause de la dégradation des murs de son studio, avait dans un premier temps été assignée elle-même par M. Malrait. Mais ce dernier s’était finalement désisté après la révélation de l’affaire, survenue dans un contexte local marqué par les polémiques qui ont suivi l’effondrement de deux immeubles rue d’Aubagne.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les SCPI sans frais de souscription ont le vent en poupe. CORUM, acteur majeur du secteur de la SCPI, lance sa première SCPI sans frais d’entrée, mais en adaptant les frais de sortie. (...)
CORUM propose un bonus de 3% sur le montant souscrit sur les SCPI CORUM XL, CORUM Eurion, et CORUM USA . Détails.
Le marché de l’immobilier résidentiel est attendu en baisse en 2026, remontée des taux d’intérêts, baisse du pouvoir d’achat immobilier, incertitudes
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online