Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
Jusqu'à 400 euros offerts pour la souscription de votre PER Cashbee, offre sous conditions

Encadrement des loyers : le taux d’annonces illégales en baisse de 20 % en 2023

Les efforts afin de faire respecter l’encadrement des loyers commenceraient ils à porter leurs fruits ? Une étude affirme que le taux d’annonces de location illégales est en baisse de près de 20%.

Encadrement des loyers : le taux d’annonces illégales en baisse de 20 % en 2023 © stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

🎁 Assurance vie AXA (Lucya by Axa) : 250 € offerts + bonus de rendement 2026 et 2027

Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.

➡️ OFFRE LUCYA BY AXA

28 % des annonces de location illégales sur Paris

Selon le baromètre de la fondation Abbé Pierre rendu public jeudi 5 octobre, la part des annonces locatives qui dépassent à Paris le plafond légal est en baisse. De 31 % en 2022 et de 35 % en 2021, ce taux est tombé à 28 % en 2023.

Concrètement, pour les locataires, les loyers mensuels non conformes à Paris dépassent en moyenne de 237 euros le plafond légal, soit plus de 2 800 euros à l’année. Pour l’adjoint à la Mairie de Paris chargé du logement, Ian Brossat (PCF), l’encadrement des loyers produit « ses premiers effets (…) notamment en donnant aux locataires un poids qui change le rapport de force » avec le bailleur.

Les compléments de loyers sur Paris, très largement appliqués, sont le plus souvent, indiqués sur le bail, mais non justifiables devant la justice. Toutefois, avec la crise du logement, les locataires n’attaquent pas en justice leurs bailleurs. La procédure pouvant prendre plusieurs mois, voire quelque années !

Ces villes où les annonces sont plus largement illégales

Le baromètre « montre également que de nouvelles villes s’en emparent et cherchent à promouvoir » le dispositif, selon la fondation. A Lyon-Villeurbanne, 34 % des annonces dépassent le plafond légal, en baisse de 2 points sur un an ; à Lille, 37 % (contre 43 % en 2022) et à Montpellier, 16 %, en baisse de près de moitié. A l’échelle nationale, 30 % des annonces de logements dépassent le plafond (de 198 euros, en moyenne).

Toujours aussi peu de sanctions

Seulement une dizaine de sanctions aient été prononcées à l’encontre de bailleurs récalcitrants. Rappelons que la violation de l’encadrement des loyers est passible d’une amende de 5 000 €, 15 000 € s’il s’agit d’une personne morale. Sur ce point, la possibilité nouvellement offerte aux préfets de déléguer leur pouvoir de sanction à la commune est intéressante et devrait permettre une meilleure application de l’encadrement des loyers, notamment à Paris. Mais encore faut-il que la municipalité déploie les moyens humains et financiers adéquats pour effectuer un contrôle efficace des annonces publiées.

Encadrement des loyers : 24 villes concernées, 39 villes candidates pour 2024

Encadrement local des loyers - liste des villes concernées

Encadrement des loyers

Liste des villes et communes où l’encadrement des loyers est d’ores et déjà effectif. Liste des villes ayant déposé un dossier pour une mise en place future. En effet, afin de mettre en place l’encadrement des loyers, au niveau local, une ville doit déposer un dossier de candidature auprès du ministère de la ville et du logement. Le dossier est complexe à monter et toutes les candidatures ne sont pas acceptées.

VillesEncadrement des loyers effectifEncadrement des loyers à venir (*)
Paris
✅

Lyon
✅

Montpellier
✅

Bordeaux
✅

Lille
✅

Villeurbanne
✅

Est ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville)
✅

Hellemmes
✅

Lomme
✅

Plaine commune (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse)
✅

Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.
✅

Marseille
❌

✅

Grenoble
❌

✅

Cergy
❌

✅

Annemasse
❌

✅

Grand-Orly Seine Bièvre (Arcueil, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine,
Cachan, Fresnes, Villejuif, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Orly et Chevilly-Larue)
❌

✅

Toulouse
❌

❌

Nice
❌

❌

Nantes
❌

❌

Strasbourg
❌

❌

Rennes
❌

❌

(*) Dossier de candidature déposé ou dispositif reconduit. © FranceTransactions.com

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET MONABANQLivret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET HELLO +Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET BFORBANKLivret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Encadrement des loyers : (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Encadrement des loyers : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter. Mentions légales et Conditions d’utilisation | Partenaires | Qui sommes-nous ? | Politique de référencement des placements épargne | Guide EPARGNE de A à Z | Collecte avis internautes | Cookies et Politique de gestion des données personnelles (RGPD - Règlement Général de Protection des Données) | Modèle économique | Mise à jour de données financières

2001-2025  — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online