À la une

SUPER LIVRET PLACEMENT-DIRECT : Taux boosté de 5.50% brut, jusqu'à 200.000 euros de versement.
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
Accueil Livret épargne Compte à terme Compte rémunéré Assurance-Vie PEA & Bourse Epargne retraite Immobilier/SCPI Impôts & fiscalité Vidéos épargne
  1. Accueil
  2. /
  3. 📰 Actualités
  4. /
  5. 🏠 News Immobilier
  6. /
  7. 🏢 Actualités de l’immobilier
Annonce partenaire
🏢 Actualités de l’immobilier Publié le

Erosion côtière : l’Assemblée modifie le texte et retouche un peu la loi littoral

© stock.adobe.com
Offre Partenaire

🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !

Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.

Profiter du bonus 50€
Partager : X (Twitter) LinkedIn

L’Assemblée nationale a adopté mardi soir une version revue et corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique, avec certains assouplissements de la loi littoral sans aller jusqu’à la remise en cause du Sénat.

Erosion côtière : l’Assemblée modifie le texte et retouche un peu la loi littoral

L’objet principal du texte voté en deuxième lecture, comme l’ont notamment martelé les députées Pascale Got et Chantal Berthelot, est de mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, appelée "trait de côte", évolue chaque année, de nombreuses côtes reculant du fait de l’érosion.

La proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte, en dotant notamment les élus locaux de nouveaux outil juridiques face à l’érosion.

Outre une meilleure information des populations, notamment dans l’immobilier, elle prévoit une indemnisation des interdictions d’habitation dues au phénomène. Le gouvernement a fait voter mardi la possibilité de mobiliser le fonds dit Barnier pour des acquisitions à l’amiable dans des situations d’urgence, en plafonnant sa contribution .

Après les modifications de la loi littoral, pour permettre de davantage urbaniser, votées en première lecture au Sénat, à majorité de droite, la ministre écologiste du Logement Emmanuelle Cosse a clamé ne pouvoir "accepter une remise en cause de la loi littoral", "essentielle et fondatrice pour protéger notre patrimoine côtier".

Ces derniers jours avait été lancée une pétition "Ne touchez pas à la loi littoral", signée notamment par Nicolas Hulot, Yann Arthus-Bertrand, Isabelle Autissier, et la fédération des parcsnaturels régionaux avait adressé une motion en ce sens à la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, la secrétaire d’Etat à la Biodiversité Barbara Pompili et plusieurs députés.

Rappelant de multiples "offensives" au fil des ans contre la loi littoral, l’ex-ministre EELV Cécile Duflot a plaidé pour "maintenir des règles fermes et strictes".

Questions & Échanges

Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !

Poser une question à la rédaction

Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).

Sur le même sujet

Offre exclusive

🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !

Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

Profiter du bonus 50€
À découvrir

🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !

jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

Profiter de l'offre

Simulateur d'Allocation

Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.

Accéder au simulateur