Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d’aménagement

La justice a validé jeudi en appel la création d’une zone d’aménagement (ZAC) sur des terres agricoles au nord de Paris, qui doit notamment permettre d’implanter le mégacomplexe de commerces et de loisirs controversé Europacity, selon l’arrêt consulté par l’AFP.

Agriculture Btp Environnement Tourisme

Publié le jeudi 11 juillet 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d’aménagement

Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles lève un des obstacles auxquels fait face ce projet à 3,1 milliards d’euros qui entend s’implanter, d’ici à 2027 dans le "triangle de Gonesse" , secteur agricole coincé entre les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget.

Europacity, porté parCeetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda est accusé par ses détracteurs de "gigantisme" - avec son projet de piste de ski artificielle - de fragiliser le commerce de proximité et de détruire des champs à rebours des préoccupations environnementales.

"Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l’environnement", a réagi auprès de l’AFP Etienne Ambroselli, avocat de plusieurs associations écologistes opposées au projet.

En mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi parles opposants, avait annulé l’arrêté préfectoral créant la ZAC. Le tribunal avait notamment estimé que l’étude d’impact comportait des lacunes.

L’Etat et l’établissement public Grand Paris Aménagement avaient fait appel. La cour administrative d’appel de Versailles leur a donnéraison jeudi, en annulant la décision du tribunal de Cergy-Pontoise.

Alors que le tribunal de Pontoise estimait notamment que les analyses étaient insuffisantes concernant les émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes amenés à se rendre à Europacity (31 millions de visiteurs prévus par an), la cour d’appel de Versailles estime que l’étude d’impact "n’avait pas à inclure la question des émissions de CO2".

Une justification "stupéfiante" pour Me Ambroselli, qui revient, à ses yeux, à dire "on n’a pas à étudier l’impact principal d’un tel projet, celui de la pollution de l’air et de la contribution au réchauffement climatique".

La cour d’appel ajoute que "le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone (...) à l’importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés dans ce cadre et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine".

D’autres recours contre l’aménagement de la zone sont en cours. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment annulé en mars le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse qui ouvrait la voie à l’urbanisation des terres. La municipalité a fait appel.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Europacity : la justice (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Europacity : la justice valide en appel la... : à lire également

Immobilier

Immobilier neuf : après 3 années de crise, 2026 ne s’annonce pas mieux

Plus de 22% de baisse pour les mises en chantier en 2025, l’immobilier neuf s’enfonce toujours plus dans la crise.

Immobilier neuf

Immobilier

Immobilier : le pouvoir de louer ou acheter des Français aurait chuté de près de 20% en cinq ans, vraiment ?

Selon les chiffres publiés par le site d’annonces immobilières Bien’ici, le pouvoir de louer et d’achat immobilier des Français serait en forte baisse depuis ces cinq dernières années. Comment (...)

Pouvoir immobilier

Immobilier

Crise des SCPI : PAREF Hexa (ex Interpierre France) voit le prix de ses parts chuter de plus de 18% ce 18 décembre 2025

L’année 2025 se termine mal pour le marché des SCPI : la chute de plus de 18% (18.09%) du prix des parts de la SCPI PAREF Hexa montre que la crise du secteur n’est pas encore totalement (...)