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Grande union de l’immobilier pour défendre les aides fiscales au secteur

Le monde immobilier français, du bâtiment aux agents en passant par les promoteurs, a défendu mercredi l’intérêt des aides fiscales au secteur, régulièrement critiquées par la Cour des Comptes, et présenté une étude à l’appui.

Btp Budget Fiscalité

Publié le mercredi 11 septembre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Grande union de l’immobilier pour défendre les aides fiscales au secteur

"On est dans des débats trop souvent basés sur du ressenti", a jugé Jean-Jacques Olivié, président de la branche immobilière de l’Association nationale des conseils financiers , lors d’une conférence.

Etaient notamment présentes la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), chacune dominant leurs secteurs respectifs, ainsi que la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), les deux principales organisations d’agents et de syndics.

Cette grande réunion, à deux semaines de la présentation par le gouvernement du Projet de loi de finances pour 2020, visait à défendre le bien-fondé des dispositifs fiscaux destinés à encourager les investisseurs à construire des logements pour les louer : le dernier en date est le Pinel, qui a succédé à une longue série : Duflot, Scellier, Robien...

Le principe de ces aidesconsiste à réduire les impôts de l’acquéreur d’un logement neuf, à condition qu’il le loue à quelqu’un et - pour beaucoup de ces dispositifs, dont le Pinel - en respectant un niveau maximum de loyer.

Ces aides sont régulièrement critiquées par la Cour des comptes pour laquelle iln’est pas démontré qu’elles améliorent suffisamment le marché du logement au regard du manque à gagner qu’elles représentent pour les finances publiques.

"Nous possédons une étude fiable, objective, complète", a assuré M. Olivié.

Cette étude a été effectuée par lecabinet d’étude Primeview, à partir de données publiques - statistiques de l’Insee, chiffres de la construction - et d’acteurs immobiliers comme la FPI.

Elle défend globalement le principe de ces aides, estimant notamment que les logements concernés génèrent des revenus fiscaux supérieurs aux manques à gagner.

L’étude remet aussi en cause une critique récurrente de la Cour des Comptes : celle d’un système qui encourage les promoteurs à gonfler les prix des logements en intégrant l’avantage final pour le propriétaire.

"Les prix des logements bénéficiant des dispositifs fiscaux évoluent de la même manière" que les autres logements privés neufs, a avancé l’économiste Pierre Sabatier, à la tête de l’étude.

Toutefois, cette mesure repose sur un échantillon réduit : environ 30.000 opérations immobilières, transmises par une association d’investisseurs, sur les plus de 700.000 concernées au cours des 20 dernières années.

"Les chiffres aujourd’hui, ils sont à Bercy", a conclu M. Sabatier, appelant à établir des données plus complètes.

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