FranceTransactions.com
Mis en place en 2022 alors que l’inflation surfait sur ses plus hauts, le plafonnement des hausses de loyers fixés arbitrairement à 3.5% devient caduque à compter du 1er avril 2024.
Encadrement des loyersIRLPlafond loyers
Publié le par Denis LapalusLe contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
L’article 12 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, fixait la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers à 3,5 %, depuis le troisième trimestre 2022. Cette loi n’est plus applicable à partir du 1er avril 2024.
La loi de 2022 fixait des augmentations plafonnées à 3,5% pour la France métropolitaine, et à des taux légèrement différents pour la Corse (2%) et les départements d’outre-mer (2,5%), dans un effort de maintien de contrôle face à des hausses jugées excessives. Applicable de son côté depuis le 1er août 2012, l’IRL sert d’encadrement pour la hausse maximale applicable sur les loyers, dont le bien immobilier se situe dans une des communes listées sur le site officiel en zone tendue (1.149 communes concernées).
Mais maintenant, c’est terminé. Dès le 1er avril 2024, les règles changent et redeviennent celles d’avant. Ce changement intervient dans un contexte où certaines restrictions particulières étaient déjà en place, notamment l’interdiction de révision des loyers pour les logements très énergivores (classés F et G par le Diagnostic de Performance Énergétique - DPE). Pour ces catégories, aucune hausse de loyer n’est permise, sauf en cas d’amélioration significative de la performance énergétique du bien. Pour les autres biens en location, par contre, ce sera de nouveau l’IRL qui fera foi pour les revalorisations à venir après le 1er avril 2024.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Nouveau coup dur pour les propriétaires de biens immobiliers locatifs. Les hausses de loyers resteront donc inférieures à l’inflation au moins jusqu’en mars (...)
Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%, entre déception et incompréhension. 70% des locataires pourraient subir une hausse systématique de 3.5% de leur (...)
Immobilier locatif : L’IRL (Indice de Référence des Loyers) permet de calculer le montant du nouveau loyer après augmentation, en cas de changement ou de renouvellement de bail, ou de simple (...)
BFM Business s’est fait l’écho des résultats de l’étude Clameur sur la hausse des loyers sur un an glissant.
NOUVEAUTÉ ! De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
Les SCPI changent d’indicateurs officiels de la performance tous quatre à cinq ans, c’est juste usant. Cela montre combien suivre les performances financières de ces produits est bien plus complexe (...)
Le salon des professionnels de l’immobilier, SIMI 2025, est le point d’orgue de la profession. Des signes de la santé du secteur sur 2026.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online