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Les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an (classés G), ne peuvent plus proposés à la location à compter du 1er janvier 2023.
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"Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques", a déclaré la ministre Emmanuelle Wargon au quotidien Le Figaro. Seuls 90.000 logements, soit 4% des "passoires thermiques", dont 70.000logements privés, sont concernés par cette échéance, alors que le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat prévoit la fin de la location de 4,8 millions de logements énergivores d’ici à 2028.
Le calendrier pour les biens immobiliers en métropole et en outre-mer sont différents. Calendrier des interdictions pour les biens immobiliers en métropole :
"Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite", a expliqué Mme Wargon.
Avec 18% des émissions en 2017 en France, le bâtiment est un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, avec les transports, l’agriculture et l’industrie.
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