Impôts locaux des entreprises : les valeurs locatives révisées à la rentrée

La révision des valeurs locatives commerciales, qui servent de base de calcul pour les impôts locaux payés par les entreprises, sera intégrée aux avis d’imposition envoyés à la rentrée, a indiqué mardi la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Budget Collectivités Fiscalité Gouvernement

Publié le mardi 18 juillet 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Impôts locaux des entreprises : les valeurs locatives révisées à la rentrée

"C’est un chantier de trèslongue haleine, qui a nécessité plus de cinq ans de travail", a rappelé Bruno Parent, patron de la DGFIP, lors d’une conférence de presse consacrée au rapport d’activité de cette administration en charge des impôts.

"Ce travail va trouver son aboutissement avec l’envoi des avis d’imposition", qui seront expédiés à la fin du mois d’août, a ajouté M. Parent, évaluant à un peu plus de trois millions le nombre de locaux concernés par la réforme.

La révision des valeurs locatives, réclamée depuis des années par les élus, vise à moderniser les bases d’imposition utilisées pour le calcul des impôts locaux, fixées en 1970 et restées depuis lors inchangées.

L’objectif est de rapprocher les valeurs locatives "des prix du marché", a expliqué M. Parent, en précisant que des mécanismes avaient été prévus pour atténuer les effets de laréforme, qui impliquera pour certains des hausses d’impôts.

La DGFIP a ainsi décidé de lisser sur 10 ans les effets de la révision. Elle a par ailleurs choisi de maintenir inchangé le niveau des impôts collectés via les nouvelles règles de calcul.

Serpent de mer de la fiscalité, la révision des valeurs locatives a été plusieurs fois envisagée au cours des dernières décennies, mais à chaque fois abandonnée, en raison des craintes de flambée des impôts pour certains contribuables.

En 2013, le précédent gouvernement avait finalement décidé demettre en œuvre cette réforme, mais en la limitant aux locaux commerciaux. En parallèle, une simulation avait été lancée dans cinq départements pour étendre la réforme aux habitations.

Interrogé la semaine dernière au Sénat, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a assuré que cette extension de la révision des valeurs locatives aux habitations verrait bien le jour, sans toutefois donner de calendrier.

"C’est ce que nous allons faire aujourd’hui avec le renouveau de la fiscalité locale", a déclaré le ministre, précisant que cette révision accompagnerait la réforme de la taxe d’habitation, que le gouvernement entend supprimer pour 80% des ménages.

Interrogé sur la question du calendrier, Bruno Parent a assuré que les délais dépendraient des décisions prises par le gouvernement. La révision "prendra plusieurs années", car elle implique "un travail considérable", a-t-il prévenu.

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