L’Île-de-France appelle à un dispositif législatif contre les marchands de sommeil

Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et les maires franciliens réunis lundi midi ont demandé au gouvernement d’introduire au sein du prochain projet de loi sur le logement un dispositif législatif contre les marchands de sommeil en zone pavillonnaire.

Btp Budget

Publié le lundi 11 décembre 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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L’Île-de-France appelle à un dispositif législatif contre les "marchands de sommeil"

Un groupe de travail formé à la demande de Valérie Pécresse a émis plusieurs propositions visant à réduire ces pratiques néfastes, qui consistent à diviser des pavillons de banlieue en petits logements insalubres, mis en location illégalement.

Composé d’experts en droit public, de maireset de représentants de l’EPFIF , le comité recommande de priver les marchands de sommeil de leurs ressources en établissant "un nouveau régime légal d’expropriation de leurs biens".

Le groupe de travail suggère aussi d’élargir le fichage aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI), qui permettent souvent aux marchands de sommeil d’échapper à l’autorité judiciaire, et de simplifier la loi ALUR pour pouvoir "agir rapidement et avec force".

L’association des maires d’Île-de-France (AMIF) et la Région ont par ailleursdemandé à l’État de mettre en place une "police régionale contre les marchands de sommeil", qui serait chargée "de repérer leurs agissements, de dresser des constats sur le terrain et d’engager les procédures judiciaires et fiscales".

La Région se dit prête à "servir de territoire d’expérimentation" pour le pilote d’un tel projet.

Le logement indigne représente 5% des résidences principales privées en Ile-de-France, soit 180.000 logements selon la Région. Loués pour des montants astronomiques, ces logements insalubres voient s’entasser des ménages trèsmodestes, souvent d’origine étrangère, les marchands de sommeil profitant de leur situation précaire voire illégale en France.

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