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L’impact de la suppression de l’ISF encore difficile à mesurer (rapport)

L’impact sur l’économie du remplacement en 2018 de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est encore difficile à mesurer, selon un rapport publié mardi, qui montre toutefois que la réforme a fortement réduit l’impôt payé par les contribuables concernés.

Budget Fiscalité Gouvernement

Publié le mardi 1er octobre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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L’impact de la suppression de l’ISF encore difficile à mesurer (rapport)

Instauré en 2018, l’IFI, ainsi que le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital , avaient pour but de stimuler l’activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie.

Mesure phare du début du quinquennat d’Emmanuel Macron, elle a aussi été une des plus critiquées, certains dénonçant un "cadeau" consenti aux plus riches. Le gouvernement a donc promis à plusieurs reprises que son impact serait analysé et que des corrections pourraient être envisagées si elle ne portait pas ses fruits.

Le rapport rendu public mardi par le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, sous l’égide de France Stratégies, organisme rattaché à Matignon, constitue donc une première étape dans ce travail d’évaluation.

Dès le début de ce document de plus de 300 pages, le comité prévient qu’il est trop tôt pour produire une évaluation complète de ces réformes "qui mettront des années à porter l’ensemble des fruits que l’on en attend", en particulier sur l’investissement, l’emploi ou l’exil fiscal.

Mais à défaut de conclusions définitives, il fournit une photographie précise de la fiscalité des hauts revenus et patrimoines, grâce à un accès inédit aux données fiscales fournies par le ministère des Comptes publics.

Le passage de l’ISF à l’IFI s’est notamment traduit par une baisse du nombre des contribuables assujettis de 360.000 à 130.000, les foyers les moins fortunés parmi ceux qui payaient l’ISF étant désormais exonérés d’IFI. Et "en moyenne, l’impôt acquitté a été divisé par trois et demi".

Autre enseignement, l’année 2018 a vu une forte progression des dividendes reçus par les ménages, et il est "plausible" que la réforme en soit la cause, selon le rapport, les dividendes entrant dans l’assiette de la "flat tax" mais pas par l’IFI.

Par ailleurs, sans pouvoir encore affirmer avec certitude que cela est dû aux réformes sur la fiscalité du capital, il relève que le nombre de départs à l’étranger des plus grosses fortunes a "chuté" en 2017, passant de 630 en 2016 à moins de 400.

Enfin, le coût de la réforme pour les finances publiques apparaît moins élevé que prévu à 4,5 milliards d’euros contre 5,1 milliards estimés par le gouvernement.

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