La Ville de Paris prête à créer un Organisme de Foncier solidaire
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Le Conseil de Paris, qui s’est achevé mercredi, a voté le lancement d’une étude en vue de créer un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), destiné à faciliter l’accession à la propriété pour les classes moyennes et populaires en rendant son coût plus abordable.
Sommaire de l'article
La Ville de Paris prête à créer un "Organisme de Foncier solidaire"
Ce nouveau dispositif, rendu possible par la loi Alurde 2014, s’inspire des "Community Land Trust" américains, en séparant la propriété du sol de la propriété du bâti, a expliqué Galla Bridier, élue du groupe EELV de Paris qui portait cette proposition.
En clair, l’OFS, un organisme d’aménagement sans but lucratif, acquiert un terrain dont il reste propriétaire, pour construire un logement qu’il met en vente "à un prix beaucoup plus faible que celui du marché car il dissocie le prix du foncier et du bâti".
L’acheteur signe un bail qui peut aller jusqu’à 99 ans. Le bail peut être prorogé à chaque revente, àun prix identique à celui initial revalorisé de l’inflation, le tout sous condition de ressources.
"Se loger à Paris reste un parcours du combattant", a indiqué l’élue parisienne, et cet outil pourrait permettre de "franchir un cap pour mener une politique du logement privé abordable".
"L’accession à la propriété est inabordable pour les Parisiens car le foncier est rare, cher, et évidemment soumis à une logique spéculative. Conséquence, il pèse pour près de la moitié dans le coût de production d’un bien immobilier", a pour sa part indiqué Eric Azière (UDI-Modem) en saluant une "réponse pragmatique à la crise de l’accession à la propriété à Paris".
Un comité de pilotage sera mis en place pour étudier les étapes et conditions de création d’un OFS.
Ce type de dispositif a commencé à être mis en place à Lille etRennes.
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !
jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur