Le gouvernement s’intéresse aux agents immobiliers, peu présents dans la loi logement

Le Premier ministre a lancé une mission parlementaire pour réfléchir à une évolution du modèle des agents immobiliers, une question peu présente dans la loi tout juste promulguée par le gouvernement, a annoncé mardi le Journal officiel.

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Publié le mardi 11 décembre 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Le gouvernement s’intéresse aux agents immobiliers, peu présents dans la loi logement

"M. Mickaël Nogal, député, est chargé d’une mission temporaire ayant pour objet les évolutions du modèle des agences immobilières", dit le JO.

Le gouvernement vient pourtant déjà de promulguer fin novembre une loi sur le logement. Elle est dominée par deux lignes : une réforme du logement social, via notamment d’importantes économies budgétaires, et la simplification de multiples règles dans le but affiché de "construire plus, mieux et moins cher".

En revanche, plusieurs professionnels ont jugé auprès de l’AFP que le parc déjà existant de logements privés et, par extension les services immobiliers - agents chargés devendre ou louer, syndics administrant les immeubles en copropriété, régies gérant les biens loués - restaient à l’arrière-plan de ce texte.

"Alors que la stratégie logement et la loi Elan posent le cadre d’un choc de l’offre de logements, notamment dans les zones de fortes tensions en lien avec les bassins d’emploi, il importe pour le gouvernement de + mieux mobiliser l’offre locative du parc privé existant pour trouver des solutions de logements dans un calendrier plus rapide, en priorisant ces mêmes zones de tensions +, au-delà des mesures visant la construction neuve dans les prochaines années", explique dans un communiqué M. Nogal, député de la majorité qui a été impliqué dans les travaux parlementaires sur Elan.

L’objectif de la mission est de "faire évoluer le modèle des agences immobilières pour faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires", ajoute le communiqué.

Un rapport est attendu au printemps 2019, alors que le gouvernement s’est laissé la prérogative de légiférer par ordonnances au cours des prochains mois sur la politique des loyers.

"Si la mission, c’est étudier notre secteur et comprendre les mécanismes, c’est plutôt intéressant", a estimé auprès de l’AFP Jean-Marc Torrolion, président de la Fnaim, premier syndicat des intermédiaires immobilières, jugeant M. Nogal "ouvert".

Parallèlement à cette mission, Matignon a mandaté un autre député de la majorité, Guillaume Vuilletet, sur la lutte contre l’habitat "indigne", un sujet déjà présent dans la loi logement à travers des mesures destinées à lutter contre les "marchands de sommeil".

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