Jusqu'à 1000 euros sur votre contrat d'assurance vie

Le Parlement adopte un texte pour protéger les activités agricoles littorales

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l’Assemblée à l’unanimité, une proposition de loi MoDem visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale, notamment l’ostréiculture ou les marais salants.

Agriculture Assemblée Btp Parlement Pêche

Publié le jeudi 9 mai 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

🎁 Lucya CNP : le contrat d’assurance vie le moins cher du marché

Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.

➡️ OFFRE LUCYA CNP

Le Parlement adopte un texte pour protéger les activités agricoles littorales

Le texte "pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale" a été adopté par 53 voix dans le cadre d’une "niche parlementaire" du groupe centriste. Ayant été voté dans les mêmes termes qu’au Sénat, son adoption est définitive.

La proposition renforce notamment le droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural dans les communes littorales, de biens ayant servi à l’exercice d’une activité agricole dans les vingt années précédentes. Les SAFER sont des sociétés privées chargées de missions de service public qui acquièrentdes biens (terrains ou bâtiments) et les rétrocèdent à des agriculteurs.

Le rapporteur Jimmy Pahun (apparenté MoDem et élu du Morbihan) a souligné en commission que "le rythme d’artificialisation des communes littorales est 2,6 fois plus élevé que sur le reste du territoire", letexte visant à les protéger de la spéculation foncière. Il indique à titre d’exemple qu’en vingt ans, entre 10% et 20% du foncier conchylicole a été perdu dans le Morbihan.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Le Parlement adopte un (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Le Parlement adopte un texte pour protéger les... : à lire également

Immobilier

SCPI CORUM USA : nouvelle acquisition à New-York pour 6,5 millions de dollars

NOUVEAUTÉ ! CORUM USA, première SCPI investie aux États-Unis, franchit un nouveau cap avec une nouvelle acquisition de locaux commerciaux à New York.

CORUM USA

Immobilier

Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2026, près de 140.000 expulsions en attente

A partir du lundi 1er avril 2026 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.

Fin trêve hivernale

Immobilier

Crédit immobilier en 2026 : forte incertitude quant à la tendance des taux d’intérêts à venir

Les courtiers en crédits immobiliers indiquent une stabilité des taux en mars 2026, tandis que les taux d’intérêts de marché sont fortement orientés à la hausse. La guerre au Moyen-Orient a changé la (...)