Le Parlement européen juge discriminatoire le projet de péage autoroutier en Allemagne

Le projet allemand d’instaurer un péage pour les voitures sur les autoroutes est discriminatoire puisqu’imposé aux seuls automobilistes étrangers et a donc été approuvé sans motif valable par la Commission européenne, ont dénoncé mercredi les eurodéputés.

Budget Gouvernement Parlement Ue

Publié le mercredi 15 mars 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Le Parlement européen juge "discriminatoire" le projet de péage autoroutier en Allemagne

Ce projet "contient encore des éléments qui sont contraires au droit européen et violent les principes fondamentaux des traités, en particulier la discrimination fondée sur la nationalité", s’est inquiété le Parlement européen dans une résolution adoptée à une large majorité .

"Tous les usagers" doivent payer "le même prix pour l’utilisation des routes", a encore estimé le Parlement.

Ce projet, qui en principe ne doit entrer en vigueur qu’après les élections législatives allemandes de fin septembre, a longtemps fait l’objet d’un litige avec la Commission européenne, car il prévoit que les automobilistes résidant en Allemagne seraient de facto exemptés du paiement de cette vignette, contrairement aux étrangers.

En décembre, la Commission avait cependant annoncé qu’elle levait ses réserves, après que Berlin avait accepté de réviser sa copie en réduisant notamment le prix des vignettes de courte durée -* qui sont généralement achetées par des conducteurs étrangers.

Même amendé, le système reste décrié dans les rangs de l’opposition allemande, ainsi que par certains pays limitrophes où résident de nombreux frontaliers.

Pour les députés européens également, le compte n’y est pas : la procédure d’infraction qui avait été ouverte par la Commision européenne contre l’Allemagne "a été suspendue jusqu’à nouvel ordre sans motif juridique valable", ont-ils estimé dans leur résolution.

"L’Allemagne essaie de ne pas respecter les règles du marché intérieur en mettant en place une discrimination avérée et personne n’ose rien dire", a fustigé l’eurodéputé français conservateur Renaud Muselier.

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