FranceTransactions.com
Le Sénat en commission a replacé les territoires au centre de la politique du logement, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
BtpEnvironnementGouvernementParlementSocial
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
Le texte de la commission sera débattu en séance dans la semaine du 16 juillet.
La commission des Affaires économiques a été "particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat et plus particulièrement au rôle des maires", indique-t-elle dans un communiqué jeudi. Elle s’est en particulieropposée "à la recentralisation des dispositifs" au profit de l’État et a veillé à la prise en compte de la diversité des territoires.
Elle a également complété le projet de loi par des dispositions visant à rééquilibrer les relations bailleurs-locataires ou à adapter la loi SRU. Ces thèmes, rappelle-t-elle, avaient été "mis en exergue par la Conférence de consensus du logement proposée par le Président du Sénat et acceptée par le Président de la République".
A l’initiative de la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone , la commission a notamment réaffirmé le besoin d’associer les maires aux projets portés par un contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et réalisés dans le cadre d’un périmètre de grande opération d’urbanisme (GOU). Par ailleurs, seul l’accord des communes permettra le transfert de leur compétence en matièred’autorisations d’urbanisme à l’échelon intercommunal.
Elle a aussi ouvert de nouvelles possibilités de constructibilité très encadrées dans les zones agricoles et littorales, avec par exemple le comblement des "dents creuses", des parcelles vides situées entre deux constructions.
Elle a par ailleurs intégré plusieurs dispositions de la proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, adoptée par le Sénat en juin, afin d’élargir la gamme des outils disponibles.
En ce qui concerne la construction de logements sociaux par les communes prévue par la loi SRU, elle a allongé le calendrier pour les communes actuellement dans le dispositif et instauré un calendrier spécifique pour celles y entrant pour la première fois. Enfin, elle a complété la liste des logements sociaux décomptés en ajoutant les logements occupés par un titulaire d’un prêt social location-accession, les logements objets d’un bail réel solidaire et les places d’hébergement d’urgence. "Ces propositions pragmatiques et réalistes permettront aux maires de respecter leurs obligations de construction de logements sociaux dans de bonnes conditions, sans les décourager, ni revenir sur les principes de la loi SRU", a dit Mme Estrosi-Sassone.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
Les SCPI changent d’indicateurs officiels de la performance tous quatre à cinq ans, c’est juste usant. Cela montre combien suivre les performances financières de ces produits est bien plus complexe (...)
Le salon des professionnels de l’immobilier, SIMI 2025, est le point d’orgue de la profession. Des signes de la santé du secteur sur 2026.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online