Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Le Sénat replace les territoires au centre de la politique du logement

Le Sénat en commission a replacé les territoires au centre de la politique du logement, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

➡️ LIVRET EPARGNE À 5 %

Le Sénat replace les territoires au centre de la politique du logement

Le texte de la commission sera débattu en séance dans la semaine du 16 juillet.

La commission des Affaires économiques a été "particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat et plus particulièrement au rôle des maires", indique-t-elle dans un communiqué jeudi. Elle s’est en particulieropposée "à la recentralisation des dispositifs" au profit de l’État et a veillé à la prise en compte de la diversité des territoires.

Elle a également complété le projet de loi par des dispositions visant à rééquilibrer les relations bailleurs-locataires ou à adapter la loi SRU. Ces thèmes, rappelle-t-elle, avaient été "mis en exergue par la Conférence de consensus du logement proposée par le Président du Sénat et acceptée par le Président de la République".

A l’initiative de la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone , la commission a notamment réaffirmé le besoin d’associer les maires aux projets portés par un contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et réalisés dans le cadre d’un périmètre de grande opération d’urbanisme (GOU). Par ailleurs, seul l’accord des communes permettra le transfert de leur compétence en matièred’autorisations d’urbanisme à l’échelon intercommunal.

Elle a aussi ouvert de nouvelles possibilités de constructibilité très encadrées dans les zones agricoles et littorales, avec par exemple le comblement des "dents creuses", des parcelles vides situées entre deux constructions.

Elle a par ailleurs intégré plusieurs dispositions de la proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, adoptée par le Sénat en juin, afin d’élargir la gamme des outils disponibles.

En ce qui concerne la construction de logements sociaux par les communes prévue par la loi SRU, elle a allongé le calendrier pour les communes actuellement dans le dispositif et instauré un calendrier spécifique pour celles y entrant pour la première fois. Enfin, elle a complété la liste des logements sociaux décomptés en ajoutant les logements occupés par un titulaire d’un prêt social location-accession, les logements objets d’un bail réel solidaire et les places d’hébergement d’urgence. "Ces propositions pragmatiques et réalistes permettront aux maires de respecter leurs obligations de construction de logements sociaux dans de bonnes conditions, sans les décourager, ni revenir sur les principes de la loi SRU", a dit Mme Estrosi-Sassone.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET HELLO +Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Le Sénat replace les territoire Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Le Sénat replace les territoires au centre de... : à lire également