Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Les divers dispositifs visantà faciliter l’achat d’un logement doivent être stabilisés, estime un rapport parlementaire qui préconise par exemple de maintenir en l’état le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’à fin 2018 ou de sanctuariser l’aide à l’accession à la propriété.
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
"Les spécificités des différentesaides de l’État à l’accession à la propriété doivent être préservées et, pour être plus efficaces, ces aides doivent être mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales", écrivent les députés Audrey Linkenheld et Michel Piron (UDI) dans un document présentémardi à l’Assemblée nationale.
"Le modèle français d’accession à la propriété est vertueux et efficace, et a permis de traverser la crise de 2008 sans connaître les défaillances constatées chez plusieurs de nos voisins européens", considèrent-ils.
Pour "offrir une visibilité et une stabilité aux acteurs d’un secteur qui nécessite des investissements lourds", les députés préconisent diverses mesures.
Concernant le Prêt à taux zéro (PTZ) accordé aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources, ils recommandent ainsi de "stabiliserles règles d’octroi (...) au moins jusqu’au 31 décembre 2018" et d’autoriser dès l’acquisition du logement son cumul avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans les centres villes dégradés.
Autre suggestion : "faciliter l’accès au prêt d’accession sociale (PAS)" enportant par exemple de 50% à 80% la part garantie par l’État afin de le rendre accessible à des personnes au profil atypique.
Les rapporteurs conseillent par ailleurs de "sanctuariser les aides personnelles au logement +accession+ pour garantir leur rôle de sécurisation des ménagesaux revenus modestes".
Ils proposent également de tenter des expérimentations en autorisant par exemple une intercommunalité à concentrer l’attribution des prêts aidés de l’État et des aides locales sur certaines zones géographiques.
Dans leur travail, les députés se sont appuyés sur un rapport de la Cour des comptes diffusé en novembre qui jugeait "de moins en moins efficaces" les quatre principales aides de l’Etat pour les primo-accédants.
La Cour y appelait entre autres à "réorganiser le dispositif du PTZ+ (renforcé) en le ciblant sur les ménages plus modestes" et à supprimer le PAS.
Mais les rapporteurs "restent très réservés sur l’approche de la juridiction financière", notant par exemple que "l’évaluation des aides à l’accession ne saurait se limiter au coût des dépenses de fonctionnement qu’elles engagent" et qu’ilconvient de "prendre en compte les investissements, les emplois et les recettes fiscales qu’elles génèrent".
TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
---|---|---|---|
🥇 1 | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
🥈 2 | Livret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
🥉 3 | Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. |
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
NOUVEAUTÉ ! La crise immobilière en France semble bien timorée par rapport à celle actuellement en cours en Allemagne. La baisse des prix est double, le secteur du BTP allemand fait face à une crise (...)
Au 1er avril et jusqu’au 30 juin 2024, le seuil de l’usure pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus est de 6,39 %.