Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Clarifier les responsabilités, refaire du logement une priorité, ne pas laisser les marchands de sommeil jouer la montre : les députés communistes ont présenté à la presse lundi une proposition de loi pour lutter contre le logement indigne.
Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Les initiateurs du texte, présenté six mois après l’effondrement dedeux immeubles vétustes à Marseille, espèrent obtenir un soutien de la majorité pour qu’il soit débattu dans l’hémicycle car ils ont déjà utilisé leur niche parlementaire , début mars.
Se fondant surle rapport 2019 de la Fondation Abbé Pierre, le député de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, à l’origine de la proposition de loi, a fixé à 600.000 le nombre de logements insalubres qu’il propose de résorber sur dix ans par un plan d’envergure, comparable à celui des bidonvilles dans les années 70.
Pour ce faire, l’élu suggère de confier à l’État le rôle de garant de la lutte contre l’habitat indigne afin d’éviter les dilutions actuelles des responsabilités entre les différents intervenants. Les relations avec les collectivités et autres partenaires prendraient ensuite la forme de contrats d’objectifs et de moyens.
Sur les moyens, il soumet l’idée de collecter 1 milliard d’euros par an via l’instauration d’une taxe additionnelle de 2,5% sur le droit au bail versé par les propriétaires de logements privés de plus de 15 ans ainsi que par le fléchagede 50% des recettes de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Le texte propose aussi de faciliter l’expropriation des marchands de sommeil et de calculer leur indemnisation sur la valeur du terrain nu.
M. Peu souhaite par ailleurs voir se développer les permis de louer, initiés par certains maires, qui permettent aux élus locaux de donner ou non leur feu vert à la location d’un logement suivant son état, entre deux locations.
"On devrait avoir une union nationale sur ce sujet", estime l’élu qui dit avoir déjà sondé la majorité, selon lui, peu favorable au mode de financement qu’il propose.
En cas de refus, il se dit prêt à faire cause commune avec le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles, qui doit lui aussi déposer un texte sur le même sujet à la chambre haute.
TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
---|---|---|---|
🥇 1 | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
🥈 2 | Livret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
🥉 3 | Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. |
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
NOUVEAUTÉ ! La crise immobilière en France semble bien timorée par rapport à celle actuellement en cours en Allemagne. La baisse des prix est double, le secteur du BTP allemand fait face à une crise (...)
Au 1er avril et jusqu’au 30 juin 2024, le seuil de l’usure pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus est de 6,39 %.