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Les députés permettent aux maires d’interdire la location de logements insalubles

Les députés ont prévu jeudi d’autoriser les maires à interdire la location d’un logement insalubre, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi engagement et proximité, qu’ils ont achevé dans la soirée.

Assemblée Btp Collectivités Gouvernement Parlement

Publié le jeudi 7 novembre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Les députés permettent aux maires d’interdire la location de logements insalubles

Les députés ont adopté un amendement de François Pupponi , qui a notamment rappelé le drame de la rue d’Aubagne à Marseille qui a fait huit morts il y a un an. Il vise à créer un pouvoir de police du maire lui permettant d’"interdire sans délai la location d’un logement manifestement insalubre, indigne, ou dangereux".

Cetamendement a été adopté contre l’avis du rapporteur Bruno Questel (LREM) qui a estimé que cela ne relevait pas du champ du projet de loi.

Le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu a renvoyé pour sa part à une ordonnance liée à la loi Elan sur le logement sur laquelle le gouvernement lance une consultation, tout en ajoutant que s’il sortait de son rôle de ministre "trente secondes", la disposition lui paraissait "frappée au coin du bon sens".

Parmi les autres changements apportés au texte qui entend notamment faciliter la vie des maires, les députés ont aussi élargi le champ des informations que les plateformes de type Airbnb devront transmettre aux communes. Elles devront ainsi transmettre le nom du loueur et dire si le bien loué constitue ou non sa résidence principale.

Les députés sont aussi revenus sur plusieurs dispositions adoptées au Sénat en première lecture en octobre, les supprimant ou les réécrivant.

Ils ont notamment revu la disposition visant protéger des élus salariés en ajoutant dans le code de travail l’exercice d’un mandat local parmi les motifs qui ne peuvent justifierune mesure de licenciement, de sanctions ou encore de mutations.

Le texte sera examiné dans l’hémicycle à compter du 18 novembre.

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