Lille adopte l’encadrement des loyers mercredi

Lille sera mercredi la première ville de province à adopter l’encadrement des loyers, après une hausse nettement supérieure à la moyenne nationale depuis une dizaine d’années.

Collectivités Gouvernement Logement

Publié le mardi 31 janvier 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Lille adopte l’encadrement des loyers mercredi

Ce dispositif, annoncé pour le 1er février par la ministre du Logement Emmanuelle Cosse lors d’une visite à Lille le 16 décembre, est appliqué à Paris depuis le 1er août 2015.

Il prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne peut dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral -* selon le nombre de pièces et la période de constructiondu logement -* ni lui être inférieur de 30%, sauf exceptions bénéficiant d’un "complément de loyer".

"Depuis plusieurs années, on constatait un décrochage entre les revenus et les loyers. Jusqu’à un certain point, c’était compréhensible, en raison de l’attractivité nouvelle de laville. Mais à un moment donné, il fallait que cela s’arrête", explique Audrey Linkenheld, conseillère municipale en charge de l’habitat et députée PS, rappelant que "pendant longtemps, Lille était plutôt moins chère que les autres grandes villes".

Pour le logement, Lille est désormais "reconnue comme la troisième ville la plus chère de France" avec une hausse des loyers privés "de 70%, contre 50" en moyenne nationale entre 2000 et 2012, et "présente un marché particulièrement tendu", selon un communiqué commun du ministère du Logement et de la mairie.

Parmi les raisons expliquant cette hausse, selon Mme Linkenheld : "le fait que 75% du parc privé est composé de petits logements T1 et T2, nés souvent de la division de maisons de ville, où les loyers au m2 sont élevés". "Nous avons évalué que, sur le stock de logements, 14% sont concernés parun loyer excessif", détaille-t-elle.

La grille des loyers de référence est consultable sur le site internet du ministère du Logement et de la préfecture. Il appartient ensuite au locataire "de contester leurs loyers devant la commission départementale de conciliation", selon cette dernière.

Le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers Nord de France, Jean-Pierre Berlinet, avait critiqué ce dispositif en décembre : "c’est beaucoup de travail pour peu de résultats" et cela va "faire fuir certains investisseurs (...) et peut-être décourager des propriétaires bailleurs déjà assommés par les taxes multiples et qui pourraient donc vendre".

L’encadrement des loyers avait été instauré par la loi Alur, défendue au Parlement par l’ex-ministre du Logement, Cécile Duflot.

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