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Logement : accord députés-sénateurs sur le projet de loi Elan

Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.

Assemblée Btp Gouvernement Parlement Sénat Social

Publié le mercredi 19 septembre 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Logement : accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Elan"

"Nous sommes restés sur un texte équilibré pour les acteurs, les élus et les citoyens", s’est félicitée auprès de l’AFP la rapporteure à l’Assemblée, Christelle Dubos , après près de six heures de discussions.

"Ce succès traduit la volonté conjointe du @gouvernementFR, @AssembleeNat et du @Senat de libérer la construction tout en protégeant les plus fragiles", a tweeté le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard.

"Loin du consensus, c’est passé mais sans élan", selon Thibault Bazin, orateur LR au Palais Bourbon.

Le projet de loi sur l’"évolution du logement, de l’aménagement et du numérique", qui vise selon le gouvernement à "construire plus, mieux et moins cher", devra être adopté définitivement lors d’une ultime lecture dans les deux Chambres, qui l’avaient chacune voté en première lecture en juin et juillet, mais dans des versions différentes.

Dans l’accord trouvé mercredi, "l’esprit et la finalité de la loi SRU sont préservés" et "des aménagements ont été trouvés pour les communes nouvellement entrantes", d’après le chef de file LREM à l’Assemblée Mickaël Nogal. "Un assouplissement a minima" aux yeux de LR.

Les organismes HLM gérant moins de 12.000logements devront faire partie d’un groupe d’organismes.

En outre, parmi les autres points en débat, "pour les constructives neuves, tous les logements seront à l’avenir 100% évolutifs, c’est-à-dire adaptables rapidement et simplement" et "20% seront directement adaptés", a soulignéM. Nogal.

Députés et sénateurs se sont aussi accordés pour créer "un dispositif d’occupation temporaire des bâtiments vacants", à titre expérimental pour quatre ans, notamment pour héberger les sans-abris et les plus démunis.

Quelque 200 personnes avaient manifesté dans l’après-midi devant le Sénat, où se tenait la réunion, contre le projet de loi, dénoncé comme un texte "anti-pauvres".

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