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Constatant que nombre de ménages ne trouvent pas un logement adapté à leurs besoins ou leur pouvoir d’achat, le Conseil économique et social (Cese) prône une politique publique davantage axée sur les besoins des territoires.
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Dans un projet d’avis rendu public mardi, intitulé "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires", le Cese affirme "le rôle d’un Etat stratège et régulateur" mais aussi la nécessité de "promouvoir une gouvernance du logement au cœur des territoires".
Chaque politique locale de l’habitat devant s’appuyer sur une connaissance précise des "besoins actuels et futurs de la population", le conseil souhaite voir les Établissement publics de coopération intercommunale "créer et partager des observatoires territoriaux sur ces besoins".
Et afin d’accroître la transparence et la fluidité du marché, le Cese recommande d’instaurer un accès public en ligne aux informations sur les prix des logements, les loyers et le foncier, ainsi que sur la disponibilité des logements sociaux.
Le secteur du logement ayant besoin "d’orientations stables", l’État doit s’engager tous les 5 ans, à travers une loi de programmationbudgétaire pluriannuelle, fixant "le cap poursuivi en matière de construction, de rénovation ou de transformation des logements et des quartiers existants".
Et afin de donner à la gouvernance locale du logement "un pilote clairement identifié", le Cese veut faire des programmes locaux de l’habitat de "véritables outils de la politique du logement portée par les établissements intercommunaux (EPCI)".
Des PLH "partagés et prescriptifs" devront "traduire un engagement des intercommunalités et des communes, en partenariat avec l’État".
Le conseil veut aussi voir l’habitant remis au cœur des politiques publiques grâce à des consultations citoyennes lancées lors de l’élaboration des PLH et des PLU (plans locaux d’urbanisme).
Enfin, il préconise de lancer une expérimentation de territoires "100% bien logés" sur 5 ans, et 10 anspour l’Ile-de-France. "Il s’agirait de territoires au sein desquels chaque ménage pourrait trouver l’habitat adapté à ses ressources et à ses besoins dans un temps raisonnable, facilitant en particulier le lien entre le logement et l’emploi", dit le Cese.
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