Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
L’Assemblée nationale a voté vendredi pour maintenir en l’état l’an prochain le prêt à taux zéro (PTZ), l’une des principales aides à l’achat d’un logement, contre l’avis du gouvernement qui souhaite le supprimer dans certaines zones.
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Les députés ont approuvé une série d’amendements , revenant sur l’une des dispositions du projet de budget 2020 : la suppression du PTZ dans les zones B2 et C, dites "détendues", c’est-à-dire là où l’offre de logements est jugée suffisante par rapport à la demande.
Le PTZ est l’une des principales aides à l’achat d’un logement : il permet aux ménages modestes de ne pas payer d’intérêts sur une partie de leur prêt immobilier. La mesure, qui passe par des compensations auprès des banques, est vivement défendue par le secteur immobilier dont elle favorise l’activité. Celui-ci a mené un important lobbying auprès des parlementaires de tous bords.
"Il ne faut pas opposer les territoires les uns aux autres", a déclaré Sylvia Pinel (Libertés et territoires), ancienne ministre du Logement, qui veut "permettre aux Françaises et aux Français dese loger".
Pour autant, le gouvernement avait réitéré son opposition au maintien en l’état du PTZ.
"Il n’est pas question d’opposer (...) ni les agglomérations ni les zones rurales", a assuré Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie et aux Finances. Mais "vous n’avez pas les mêmes enjeux" entre zones tendues et détendues, a-t-elle estimé, évoquant une "envolée des prix" dans les premières.
Le gouvernement soutient un maintien du PTZ pour certaines opérations de réhabilitation de logements anciens dans les zones détendues, dans l’idée qu’elles seraient équivalentes à la création de logements neufs.
Dans un communiqué, les députés LR se sont félicités d’une "victoire pour les territoires". "Il était en effet incompréhensible que les habitants des territoires ruraux et périphériques soient exclus du PTZ quand ceux des grandes villes auraient pu continuer à en bénéficier", souligne le groupe de Damien Abad.
De son côté, le secteur du bâtiment a aussi immédiatement salué le vote des députés : sa principale organisation, la Fédération française du bâtiment (FFB), a évoqué une "première et belle victoire" qui répond "à un véritable besoin".
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