FranceTransactions.com
Le maire RN de Perpignan, Louis Aliot, a annoncé mercredi la mise en place d’un permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil dans des quartiers du centre ancien de Perpignan.
ImmobilierImmobilier locatifPermis de louer
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Les communes de Saint-Denis, Aubervilliers, et Stains ont adopté ce dispositif d’instauration d’un permis de louer dès janvier 2019, suivies en avril de la même année par 22 communes de la de la métropole lilloise. La métropole Aix-Marseille-Provence a également mis en place ce permis en octobre 2019 dans le quartier de Noailles, dans le centre de Marseille, où l’effondrement de deux immeubles a fait huit morts le 5 novembre 2018.
"Des permis de louer seront mis en place pour les primo bailleurs", a indiqué M. Aliot au cours d’une conférence de presse espérant "que cette mesure étendue à la communauté urbaine". La mesure devrait être effective "dans les six mois", a précisé le directeur de cabinet du maire, Stéphane Babey. Cette autorisation a été instaurée en 2014 par la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et permet aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de définir des quartiers dans lesquels les bailleurs doivent se plier à cette procédure de contrôle.
Les quartiers de Perpignan concernés sont "encore à définir", a expliqué Louis Aliot alors que "le permis de louer" doit être soumis au vote lors du conseil municipal de jeudi après-midi.
La municipalité précise dans un communiqué que la mesure concernera "les territoires présentant une proportion importante d’habitat dégradé" et souligne que "contrairement à certaines villes" la procédure sera "gratuite". Les quartiers concernés devraient être les deux quartiers les plus pauvres du centre la ville, le quartier Saint-Jacques, où résident une forte population gitane et maghrébine, et le quartier Saint-Matthieu.
En 2018, la décision de l’ancienne équipe municipale de instruire plusieurs habitations du quartier historique Saint-Jacques dans le cadre d’un vaste programme de réhabilitation avait déclenché une vaste polémique. "On a peur qu’on nous oblige à partir", s’était inquiétéalors Nick Giménez, l’un des patriarches de la communauté gitane, expliquant cependant qu’il était nécessaire de démolir "des immeubles qui sont insalubres".
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
La plupart des bailleurs particuliers ne le savent même pas ! Et pourtant pas moins de 388 villes ont mis en place le permis de louer, une amende allant jusqu’à 15.000 euros pour les propriétaires (...)
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
NOUVEAUTÉ ! La crise immobilière en France semble bien timorée par rapport à celle actuellement en cours en Allemagne. La baisse des prix est double, le secteur du BTP allemand fait face à une crise (...)
Au 1er avril et jusqu’au 30 juin 2024, le seuil de l’usure pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus est de 6,39 %.