FranceTransactions.com
L’Assemblée a voté vendredi une prolongation d’exonération de taxe foncière pour la construction de certains logements sociaux jusqu’en 2022, malgré des inquiétudes sur l’impact pour les collectivités, en plein débat sur leurs finances.
AssembléeCollectivitésFiscalitéGouvernementSocial
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
Les députés ont adopté par 37 voix contre 14 un amendement du gouvernement au projet de budget 2018 qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 "un allongement de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)". Cette disposition, dont bénéficient les nouveaux logements sociaux depuis 2004, selon le gouvernement, devait prendre fin au 31 décembre 2018.
Le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux l’a défendue en arguant notamment qu’il s’agissait de "soutenir la production de logements sociaux à long terme".
Mais François Pupponi (Nouvelle Gauche, Val-d’Oise) s’est dit "extrêmement étonné" de cet amendement, alors que les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties "impactent lourdement les finances des collectivités locales".
"Le président de la République ne peut pas annoncer lundi à Clichy et mardi à Tourcoing la volonté de s’occuperdes quartiers défavorisés et (faire) voter systématiquement dans l’hémicycle des articles qui vont dans le sens contraire", a lancé ce conseiller municipal de Sarcelles.
Le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR, Oise) a pour sa part critiqué "des trous importantsdans la raquette" avec cet amendement. Marc Le Fur (LR) a eu le sentiment que le gouvernement essayait de se rattraper sur le logement social, mais "le problème" est d’y parvenir en faisant payer les collectivités, "procédé un peu cavalier" selon lui.
"On ne sait pas qui paie, on nesait pas si c’est obligatoire", a lancé de son côté la socialiste Valérie Rabault, ex-rapporteure générale du Budget, y voyant une "malhonnêteté intellectuelle" et appelant, comme d’autres élus, le gouvernement à retravailler la disposition pour la suite des débats budgétaires.
La cheffe de file des députés LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin, a défendu la mesure en plaidant notamment que certains projets "sont aujourd’hui à l’arrêt".
Après plusieurs suspensions de séance, les députés ont précisé, à l’initiative de M. Pupponi, que les projets réalisés dans le cadre des nouveaux programmes nationaux de rénovation urbaine (NPNRU) seraient exclus de la prolongation d’exonération.
Benjamin Griveaux a précisé qu’un "examen et un travail" complémentaires sur la mesure auraient lieu dans le cadre de la deuxièmelecture du projet de loi de finances.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 11 décembre 2025 la pérennisation de l’encadrement des loyers ainsi que le doublement des amendes en cas de non respect de la mesure et/ou d’abus au recours au (...)
Le marché de l’immobilier a connu une embellie en 2025 selon le bilan des notaires, tout comme celui de la FNAIM, mettant ainsi fin à trois années de crise relative. Mais 2026 ne s’annonce pas (...)
De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online