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Logement social : l’Assemblée prolonge une exonération pour certaines constructions

L’Assemblée a voté vendredi une prolongation d’exonération de taxe foncière pour la construction de certains logements sociaux jusqu’en 2022, malgré des inquiétudes sur l’impact pour les collectivités, en plein débat sur leurs finances.

Assemblée Collectivités Fiscalité Gouvernement Social

Publié le vendredi 17 novembre 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Logement social : l’Assemblée prolonge une exonération pour certaines constructions

Les députés ont adopté par 37 voix contre 14 un amendement du gouvernement au projet de budget 2018 qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 "un allongement de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)". Cette disposition, dont bénéficient les nouveaux logements sociaux depuis 2004, selon le gouvernement, devait prendre fin au 31 décembre 2018.

Le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux l’a défendue en arguant notamment qu’il s’agissait de "soutenir la production de logements sociaux à long terme".

Mais François Pupponi (Nouvelle Gauche, Val-d’Oise) s’est dit "extrêmement étonné" de cet amendement, alors que les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties "impactent lourdement les finances des collectivités locales".

"Le président de la République ne peut pas annoncer lundi à Clichy et mardi à Tourcoing la volonté de s’occuperdes quartiers défavorisés et (faire) voter systématiquement dans l’hémicycle des articles qui vont dans le sens contraire", a lancé ce conseiller municipal de Sarcelles.

Le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR, Oise) a pour sa part critiqué "des trous importantsdans la raquette" avec cet amendement. Marc Le Fur (LR) a eu le sentiment que le gouvernement essayait de se rattraper sur le logement social, mais "le problème" est d’y parvenir en faisant payer les collectivités, "procédé un peu cavalier" selon lui.

"On ne sait pas qui paie, on nesait pas si c’est obligatoire", a lancé de son côté la socialiste Valérie Rabault, ex-rapporteure générale du Budget, y voyant une "malhonnêteté intellectuelle" et appelant, comme d’autres élus, le gouvernement à retravailler la disposition pour la suite des débats budgétaires.

La cheffe de file des députés LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin, a défendu la mesure en plaidant notamment que certains projets "sont aujourd’hui à l’arrêt".

Après plusieurs suspensions de séance, les députés ont précisé, à l’initiative de M. Pupponi, que les projets réalisés dans le cadre des nouveaux programmes nationaux de rénovation urbaine (NPNRU) seraient exclus de la prolongation d’exonération.

Benjamin Griveaux a précisé qu’un "examen et un travail" complémentaires sur la mesure auraient lieu dans le cadre de la deuxièmelecture du projet de loi de finances.

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