Loi sur les meublés touristiques : Paris demande le décret d’application

La Ville de Paris a saisi le gouvernement lundi de l’urgence de publier le décret d’application de la loi lui permettant de faire respecter la règlementation sur les locations meublées touristiques type Airbnb, un phénomène galopant qui préoccupe tous les élus.

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Publié le lundi 30 janvier 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Loi sur les meublés touristiques : Paris demande le décret d’application

"L’enjeu est de faire appliquer la règlementation actuelle. Le problème, c’est qu’elle ne l’est pas", a indiqué Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo.

Paris attend en effet le décret d’application d’un amendement à la loi République numérique, qui permet aux communes d’obliger un propriétaire loueur à se déclarer en mairie.

"Nous continuons à avoir massivement des meublés touristiques illégaux", a dénoncé l’adjoint au Logement.

La Ville de Paris a décidé par ailleurs d’amplifier les contrôles et demande que la justice ait "la main plus lourde" quand elle condamne des propriétaires n’appliquant pas la règlementation.

Paris multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale, qui se développe dans la capitale au détriment du secteur hôtelier et contribue à une pénurie de logements locatifs résidentiels dans la capitale.

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