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Comme attendu, devant le succès du dispositif MaPrimeRénov’, les contours ont été recadrés fin 2021, afin de restreindre l’effet d’aubaine et de concentrer les aides financières sur les logements nécessitant le plus des travaux de rénovation. Les logements dont l’ancienneté est de moins de 15 ans sont désormais exclus du dispositif. Ce n’est pas la seule mesure.
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Le dispositif MaPrimeRénov’ a été modifié au 1er janvier 2022 afin de s’adapter aux conditions du marché de l’immobilier (délais des travaux, utilisation des primes, effets d’aubaine, etc.).
Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique a été modifié afin de recadrer le dispositif MaPrimeRénov’. Ainsi dans le Journal Officiel n°0304 du 31 décembre 2021 Texte n° 122, différents délais ont été modifiés :
Le texte fixe toutefois une exception à l’application du seuil de plus de quinze ans aux logements éligible à cette aide à la rénovation énergétique. Il indique que la règle des deux ans d’ancienneté s’applique toujours pour les demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul. Cela s’effectue dans le cadre d’une demande accompagnée de prime au titre d’une dépose de cuve à fioul.
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