À la une

ASSURANCE-VIE LUCYA CNP : Fonds euros Lucya CNP : visez 5.05% de rendement en 2026 et 2027
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
  1. Accueil
  2. 📰 Actualités
  3. 🏠 News Immobilier
  4. 🏢 Actualités de l’immobilier
Annonce partenaire
🏢 Actualités de l’immobilier Publié le

MaPrimeRénov’ 2022 : les logements de moins de 15 ans désormais exclus du dispositif

MaPrimeRénov’ 2022 © FranceTransactions.com
Offre Partenaire

🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros

Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).

Profiter de l'offre
Partager : X (Twitter) LinkedIn

Comme attendu, devant le succès du dispositif MaPrimeRénov’, les contours ont été recadrés fin 2021, afin de restreindre l’effet d’aubaine et de concentrer les aides financières sur les logements nécessitant le plus des travaux de rénovation. Les logements dont l’ancienneté est de moins de 15 ans sont désormais exclus du dispositif. Ce n’est pas la seule mesure.

Le dispositif MaPrimeRénov’ a été modifié au 1er janvier 2022 afin de s’adapter aux conditions du marché de l’immobilier (délais des travaux, utilisation des primes, effets d’aubaine, etc.).

MaPrimeRénov’ 2022 recadré

Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique a été modifié afin de recadrer le dispositif MaPrimeRénov’. Ainsi dans le Journal Officiel n°0304 du 31 décembre 2021 Texte n° 122, différents délais ont été modifiés :

  • Ancienneté du logement 15 ans : Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus possible de solliciter la prime si le logement n’a pas au moins quinze ans. L’ancienneté était auparavant de 2 ans.
  • Durée minimale d’occupation du logement de 8 mois par an : la durée minimale dans l’année passe de 6 mois à 8 mois afin de bénéficier du dispositif pour tous (résidence principale, bailleurs, copropriétaires).
  • Détermination de la résidence principale dans l’année : À partir du paiement de la facture des travaux, le bénéficiaire de l’aide MaPrimeRénov’ a une année pour en faire sa résidence principale. Le délai était fixé à 6 mois auparavant.
  • Délai maximum de réalisation des travaux de 2 ans : Le délai maximum de réalisation des travaux a été doublé pour être porté à deux années.

Exception pour les chauffages fioul

Le texte fixe toutefois une exception à l’application du seuil de plus de quinze ans aux logements éligible à cette aide à la rénovation énergétique. Il indique que la règle des deux ans d’ancienneté s’applique toujours pour les demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul. Cela s’effectue dans le cadre d’une demande accompagnée de prime au titre d’une dépose de cuve à fioul.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

🥇 1

Livret Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines.

Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

Questions & Échanges

1 message
J
JEAN LOUIS TRINHVAN 7 janvier 2022 à 12h20min
Épargnant

MaPrimeRénov’ 2022 : les logements de moins de 15 ans désormais exclus du dispositif

Bonjour ;

je suis propriétaire occupant de ma maison principale datant de 1973 , je précise que cette maison je l’ai acheté en indivision avec ma sœur ne vivant pas sous le même toit que moi.
Ma question ai je droit à la prime rénove ?

Merci pour vos réponses.

Poser une question à la rédaction

Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).

Sur le même sujet

28 juillet 2020

MaPrimeRenov’ 2023 : accessible à tous, sans conditions de revenus

Le dispositif d’incitation à la rénovation énergétique des biens immobiliers est étendu à tous. Finies les conditions de (...)

Lire l'article
24 novembre 2020

MaPrimeRénov’ : un énorme succès, plus de 1.000 dossiers déposés par jour

Un succès colossal pour MaPrimeRénov’ ! Pas moins de 150.000 dossiers d’ores et déjà déposés depuis le 1er janvier 2020, (...)

Lire l'article
5 octobre 2020

MaPrimeRénov : bleu, jaune, violet, rose, de nouvelles aides financières de toutes les couleurs

Les aides financières MaPrimeRénov’ sont désormais accessibles à tous les Français à partir du 1er octobre 2020. Le niveau (...)

Lire l'article
12 janvier 2022

Immobilier : liste des aides financières 2022 pour la rénovation de votre logement, France Rénov’ officiellement en ligne

France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat est désormais en ligne pour informer, guider et orienter (...)

Lire l'article
2 février 2022

Prêt Avance Rénovation (PAR) : la Banque Postale propose des crédits spécifiques aux propriétaires modestes et/ou âgés

La Banque Postale propose désormais le Prêt Avance Rénovation pour permettre aux ménages modestes et aux séniors, (...)

Lire l'article
14 mars 2022

Immobilier / économie d’énergie : le gouvernement met en avant les apports des pompes à chaleur

Dans un contexte de tensions sur le marché de l’énergie, Barbara Pompili consacre un déplacement à la question des (...)

Lire l'article
31 mars 2022

Immobilier : ce qui change au 1er avril 2022 (Terrasses chauffées interdites, Plafonds de loyers, Frais d’agences, MaPrimeRénov, DPE, Trêve hivernale...)

Ce qui change pour le marché de l’immobilier en avril 2022, DPE, Frais d’agences, Fin de la trêve hivernale, Ma Prime (...)

Lire l'article
31 mars 2022

Ma Prime Rénov : prime supplémentaire de 1000 euros, jusqu’à 9000 euros d’aides pour le remplacement de votre chaudière (Gaz/Fioul), à saisir avant le 31 décembre 2022

A partir du 15 avril et jusqu’à la fin de l’année 2022, les aides Ma Prime Rénov, accordées pour remplacer une chaudière (...)

Lire l'article
12 avril 2022

Une aide financière supplémentaire de 1000 euros pour changer de chaudière (Bois, PAC eau, géothermie), à saisir avant le 31 décembre 2022

Comme annoncée depuis quelques semaines déjà, l’arrêté officialisant la revalorisation du dispositif MaPrimeRénov’ est (...)

Lire l'article
Placement sans risque

🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois

Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En savoir plus

Simulateur d'Allocation

Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.

Accéder au simulateur